la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Missions De Diagnostics Préalables Amiante, Plomb, état Parasitaire Et Hap Dans Le Patrimoine Bâti Du Département Du Var - 5 lotspar le patrimoine bâti il est entendu les bâtiments, collèges et gymnases du département du Var.Les prestations attendues consistent en la réalisation de missions de repérages, mesures et analyses de matériaux amiantés, de repérage de matériaux plombés, d'état parasitaire du bois ainsi que des hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) préalablement à la réalisation de travaux d'entretien-maintenance, de gros entretien renouvellement ou restructuration-réhabilitation partielle ou totale.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Avis de marché (2023-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions De Diagnostics Préalables Amiante, Plomb, état Parasitaire Et Hap Dans Le Patrimoine Bâti Du Département Du Var - 5 Lots
Ma23ba0008-Nm/Pg”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Missions De Diagnostics Préalables Amiante, Plomb, état Parasitaire Et Hap Dans Le Patrimoine...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Missions De Diagnostics Préalables Amiante, Plomb, état Parasitaire Et Hap Dans Le Patrimoine Bâti Du Département Du Var - 5 lotspar le patrimoine bâti il est entendu les bâtiments, collèges et gymnases du département du Var.Les prestations attendues consistent en la réalisation de missions de repérages, mesures et analyses de matériaux amiantés, de repérage de matériaux plombés, d'état parasitaire du bois ainsi que des hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) préalablement à la réalisation de travaux d'entretien-maintenance, de gros entretien renouvellement ou restructuration-réhabilitation partielle ou totale.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“pôle Technique De Toulon OuestIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R....”
Description du marché
pôle Technique De Toulon OuestIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Il prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d'un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détails au Rc article 10.2)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (voir Rc article 10.2)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 208 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction expresse, la durée totale...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction expresse, la durée totale n'excédant pas 4 ans.L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance par courrier avec Ar, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception
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Options ✅
Description des options:
“clause variation prix si évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle modalités de paiement selon...”
Description des options
clause variation prix si évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle modalités de paiement selon évolutions réglementaires-modifs suite aléas techniques ou modifications imprévisibles de la législation ou réglementaires - décision de poursuivre ;prolongation délais -prix nouveaux
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au...”
Informations complémentaires
l'Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pôle Technique De Toulon EstIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13....”
Description du marché
pôle Technique De Toulon EstIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Il prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d'un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266 916 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pôle Technique De DraguignanIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13....”
Description du marché
pôle Technique De DraguignanIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Il prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d'un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 361 192 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au...”
Informations complémentaires
l'Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“pôle Technique De Saint-MaximinIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R....”
Description du marché
pôle Technique De Saint-MaximinIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Il prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d'un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 289 652 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au...”
Informations complémentaires
l'Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Grands Projets
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“pôle Grands ProjetsIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R....”
Description du marché
pôle Grands ProjetsIl sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Il prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d'un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 884 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au...”
Informations complémentaires
l'Échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,- niveau approprié d'assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres :qualification du/des opérateurs de repérage avec mention en cours de validité (cf arrêté du 24/12/2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification) ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Les prestations relatives aux repérages avant réalisation de travaux concerneront les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.Celles-ci ont pour objectif de répondre à nos obligations d'évaluation du risque relevant du code du travail et des informations nécessaires relevant des obligations du code de la santé publique.La mission sera obligatoirement conforme dans sa totalité à la norme NFX 46-020 en vigueur au moment des prestations et à son fascicule d'interprétation FD X46-041.Champ d'application du marché :- pour les lots 1 à 4, le champ d'application concernera les bâtiments et collèges existants dans le cadre des activités de maintenance technique et travaux courants de ces biens sur le territoire géographique du pôle concerné (cf carte découpage territorial en annexe)- pour le lot 5, les interventions concerneront l'intégralité du territoire varois en termes de bâtiments et collèges pour des opérations de réhabilitation, reconstruction et ou extension
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 185-580094 (2023-09-21)