Objet Champ d'application du marché
Titre: missions de diagnostics
2024-03
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“missions de diagnostic technique immobilier (Lot 1) et Diagnostic de performance énergétique (Lot 2)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics Technique Immobilier (Dti)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“diagnostics Technique Immobilier (Dti)
- repérage Amiante (dta, dapp, raatredel, daat)
- diagnostic plomb et d'état des risques et pollutions (erp)
-...”
Description du marché
diagnostics Technique Immobilier (Dti)
- repérage Amiante (dta, dapp, raatredel, daat)
- diagnostic plomb et d'état des risques et pollutions (erp)
- diagnostic électricité
- diagnostic Gaz
- diagnostic acoustique (Etat des nuisances sonores aériennes)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“si infructuosité : possibilité de recours à une procédure négociée art. R. 2124-3-6°) ou, R. 2122-2 CCP; Prestations similaires : possibilité de recours à...”
Informations complémentaires
si infructuosité : possibilité de recours à une procédure négociée art. R. 2124-3-6°) ou, R. 2122-2 CCP; Prestations similaires : possibilité de recours à l'art. R. 2122-7 CCP; Modifications du marché possibles en cas de circonstances imprévues et adaptation aux évolutions du patrimoine
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics de Performance Energétique (Dpe) collectifs et au logement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“diagnostics de Performance Energétique (Dpe) collectifs et au logement
- à l'immeuble le patrimoine collectif
- au logement à générer à partir de ces DPE...”
Description du marché
diagnostics de Performance Energétique (Dpe) collectifs et au logement
- à l'immeuble le patrimoine collectif
- au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au collectifs
- des logements individuels du patrimoine locatif
- des commerces
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour le Lot 1 : Attestations de compétences amiante avec et sans mention nominative des opérateurspour le Lot 2 : Certifications de Diagnostic de...”
Liste et brève description des conditions
pour le Lot 1 : Attestations de compétences amiante avec et sans mention nominative des opérateurspour le Lot 2 : Certifications de Diagnostic de Performance Energétique avec ou sans mention nominative des opérateurs avec tableau de synthèse
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations complémentaires
“mise à jour des documents : Utilisation obligatoire de la plateforme e-attestation mise à disposition des titulaires de marché;
factures transmises...”
mise à jour des documents : Utilisation obligatoire de la plateforme e-attestation mise à disposition des titulaires de marché;
factures transmises exclusivement via le portail Chorus Pro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 251-794207 (2023-12-26)