Description du marché
Le présent marché comprend :
PRESTATIONS FERMES
Dans le cadre des prestations fermes du présent marché, les missions de CSPS s’appliquent à la phase d’études de conception : APS/APD/PRO, études d’exécution et travaux préparatoires du MGP PERLE (les études et travaux préparatoires hors périmètre du MGP ne sont pas concernés).
Ces prestations comprennent :
• L’élaboration et mise à jour des avis sur 3 APS distincts et indépendants,
• L’ouverture et renseignements du Registre Journal de Coordination (RJC) tout au long du projet,
• L’élaboration du Dossier des Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO),
• L’élaboration des avis et analyses de dossiers d’étude produits dans le cadre du MGP PERLE,
• La rédaction du règlement de Collège Interentreprises de Sécurité et des Conditions de Travail (CISSCT),
• Toutes les missions de CSPS conformément aux dispositions du code du travail, telles que citées dans le paragraphe 4.1.1 du cahier des charges, dont l’élaboration du PGCSPS.
PRESTATIONS CONDITIONNELLES
Dans le cadre des prestations conditionnelles du présent marché, les missions de CSPS s’appliquent à la phase de réalisation des travaux jusqu’aux essais en inactif (la mise en actif et la maintenance de l’installation ne sont pas concernées).
Ces prestations comprennent :
• Finalisation du DIUO,
• Toutes les missions de CSPS conformément aux dispositions du code du travail article R.4532-12 et citées dans le paragraphe 4.1.2 du cahier des charges, dont notamment :
o Mise à jour du PGCSPS
o Suivi des mises à jour des PPSPS
PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent :
• PU 1 : Mois de missions CSPS supplémentaire durant la phase étude (part ferme)
• PU 2 : Mois de missions CSPS durant la phase travaux et essais inactifs (part conditionnelle)
PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.