MISSIONS DE COORDINATION SYSTEMES SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT (2 lots)

Ville de Bois-Colombes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-09.

Qui ?

• Ville de Bois-Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE COORDINATION SYSTEMES SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT (2 lots)
Numéro de référence: 226M018
Brève description:

MISSIONS DE COORDINATION SYSTEMES SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT (2 lots)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 226M018 - Lot n°1
Titre: MISSIONS DE COORDINATION SYSTEMES SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT (2 lots) - Lot n°1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: MISSIONS DE COORDINATION SYSTEMES SECURITE INCENDIE (SSI)
Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché ne prévoit pas d'options ni de PSE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 226M018 - Lot n°2
Titre: MISSIONS DE COORDINATION SYSTEMES SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT (2 lots) - Lot n°2
Description du marché: MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
Informations complémentaires:

- Durée : Les présents marchés prendront effet à leur date de notification et s'achèveront à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de l'opération. La durée de l'opération est estimée à 60 mois. - Critères de sélection des candidatures : Le candidat produit à l’appui de sa candidature les pièces suivantes : - Lettre de candidature : imprimé DC1 joint au DCE - Déclaration du candidat : Imprimé DC2 joint au DCE et ses annexes : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; - Conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (définie dans le Code du travail aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 suite au décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011), les coordonnateurs SPS doivent désormais être formés par des formateurs exerçant leurs activités dans le cadre d’un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le COFRAC. - Redressement judiciaire : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. NB : Il est précisé qu’une mission de contrôle technique a été attribuée et il est rappelé que celle-ci est incompatible avec la mission de coordination SPS. Selon l'alinéa 1er de l'article R 4532-19 du Code du travail, modifié par décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4, "une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l’organisme qui l’emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l’article L.111-23 du Code de la construction et de l’habitation dans le cadre d’une même opération de bâtiment ou de génie civil."

Informations complémentaires

- Durée : Les présents marchés prendront effet à leur date de notification et s'achèveront à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de l'opération. La durée de l'opération est estimée à 60 mois.

- Critères de sélection des candidatures :
Le candidat produit à l’appui de sa candidature les pièces suivantes :
- Lettre de candidature : imprimé DC1 joint au DCE
- Déclaration du candidat : Imprimé DC2 joint au DCE et ses annexes :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ;
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ;
- Conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (définie dans le Code du travail aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 suite au décret
n° 2011-39 du 10 janvier 2011), les coordonnateurs SPS doivent désormais être formés par des formateurs exerçant leurs activités dans le cadre d’un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le COFRAC.
- Redressement judiciaire : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

NB : Il est précisé qu’une mission de contrôle technique a été attribuée et il est rappelé que celle-ci est incompatible avec la mission de coordination SPS.
Selon l'alinéa 1er de l'article R 4532-19 du Code du travail, modifié par décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4, "une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l’organisme qui l’emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l’article L.111-23 du Code de la construction et de l’habitation dans le cadre d’une même opération de bâtiment ou de génie civil."

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 du Code de la commande publique.

Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures par voie électronique par le biais de son profil acheteur

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des offres sera assurée par le service de la commande publique. La date et l'heure sont donnés à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-12 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres sera assurée par le service de la commande publique. La date et l'heure sont donnés à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon les dispositions du DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bois-Colombes
Numéro d'enregistrement national: 21920009400015
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Code postal: 92277 Bois-Colombes Cedex
Commune postale: Bois-Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: KASHEMA-ROQUES Emmanuelle - Service de la commande publique
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
Téléphone: 0171114515 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935051&orgAcronyme=b2g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935051&orgAcronyme=b2g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d'enregistrement national: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Instance des procédure de recours
Département: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-244047 (2026-04-09)

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