missions de coordination Sps pour des opérations de catégories 2 et 3 relatives à la réalisation d'études et de travaux de vie du réseau pour des infrastructures de communications électroniques
les travaux sont réalisés par l'entreprise titulaire du marché pour la réalisation des prises isolées et par l'entreprise titulaire du marché dans le cadre d'un accord-cadre de travaux " à bons de commande " qui inclut les phases conception et réalisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination Sps pour des opérations de catégories 2 et 3 relatives à la réalisation d'études et de travaux de vie du réseau pour des...”
Titre
missions de coordination Sps pour des opérations de catégories 2 et 3 relatives à la réalisation d'études et de travaux de vie du réseau pour des infrastructures de communications électroniques
2023s0178
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“les travaux sont réalisés par l'entreprise titulaire du marché pour la réalisation des prises isolées et par l'entreprise titulaire du marché dans le cadre...”
Brève description
les travaux sont réalisés par l'entreprise titulaire du marché pour la réalisation des prises isolées et par l'entreprise titulaire du marché dans le cadre d'un accord-cadre de travaux " à bons de commande " qui inclut les phases conception et réalisation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: syndicat Charente Numerique 16000 - angouleme
Description du marché:
“les travaux sont réalisés par l'entreprise titulaire du marché pour la réalisation des prises isolées et par l'entreprise titulaire du marché dans le cadre...”
Description du marché
les travaux sont réalisés par l'entreprise titulaire du marché pour la réalisation des prises isolées et par l'entreprise titulaire du marché dans le cadre d'un accord-cadre de travaux " à bons de commande " qui inclut les phases conception et réalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: coordonnateur Sps habilité sur des opérations de niveau 2 et 3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-09
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service de la commande publique
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.lacharente.fr -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.lacharente.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 092-285428 (2023-05-09)