missions de coordination sps en catégories II et III Phases conception et réalisation Chantiers temporaires et mobiles Opérations de travaux et d'entretien des réseaux d'assainissement du SIAH
le présent accord-cadre a pour objet de nommer un coordonnateur qui assistera le Maître d'ouvrage dans l'organisation de la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (mission S.P.S.), pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations de génie civil en catégories 2 & 3, au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Il interviendra également pour les phases de conception et/ou de réalisation à mettre en oeuvre sur des opérations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination sps en catégories II et III Phases conception et réalisation Chantiers temporaires et mobiles Opérations de travaux et d'entretien...”
Titre
missions de coordination sps en catégories II et III Phases conception et réalisation Chantiers temporaires et mobiles Opérations de travaux et d'entretien des réseaux d'assainissement du SIAH
no 11-23-60
le présent accord-cadre a pour objet de nommer un coordonnateur qui assistera le Maître d'ouvrage dans l'organisation de la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (mission S.P.S.), pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations de génie civil en catégories 2 & 3, au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Il interviendra également pour les phases de conception et/ou de réalisation à mettre en oeuvre sur des opérations
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bonneuil-En-France
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de nommer un coordonnateur qui assistera le Maître d'ouvrage dans l'organisation de la coordination en matière de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de nommer un coordonnateur qui assistera le Maître d'ouvrage dans l'organisation de la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (mission S.P.S.), pour les phases de conception et de réalisation relatives aux opérations de génie civil en catégories 2 & 3, au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Il interviendra également pour les phases de conception et/ou de réalisation à mettre en oeuvre sur l'ensemble des opérations d'assainissement du SIAH
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, au regard du mémoire technique fourni par les candidat
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-07 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 280 000,00 euro(s) (H.T.). Cet...”
Description des renouvellements
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 280 000,00 euro(s) (H.T.). Cet accord-cadre entrera en vigueur le 7 janvier 2024 ou à sa date de notification si postérieure jusqu'au 31 décembre 2024 puis reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché...”
Description des options
dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) comprenant l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
-Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) comprenant l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ;-Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une copie du certificat de qualification : une certification à jour de compétences SPS de niveau 2 et 3, délivré par un organisme accrédité conformément à...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une copie du certificat de qualification : une certification à jour de compétences SPS de niveau 2 et 3, délivré par un organisme accrédité conformément à l'arrêté du 26 décembre 2012 ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-La liste des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
11:45 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bonneuil en France
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 194-606883 (2023-10-04)