consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes pour le lot 3l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les communes de Tours et Saint-Cyr-Sur-Loire pour le lot 3.Les missions de niveau 1 ne sont pas prévues dans cette consultation et font l'objet de consultations spécifiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: tours Métropole Val De Loire, 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37206
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com🌏
Nom: commune de Saint-Cyr-Sur-Loire
Adresse postale: mairie de Saint Cyr, Parc de la Perraudière
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions De Coordination Sps De Niveaux 2 Et 3 Et Redaction, Suivi De Plans De Prevention Des Risques
23bis-Ac- Sps”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes pour le lot 3l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera...”
Brève description
consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes pour le lot 3l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les communes de Tours et Saint-Cyr-Sur-Loire pour le lot 3.Les missions de niveau 1 ne sont pas prévues dans cette consultation et font l'objet de consultations spécifiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un candidat pourra se voir attribuer :- soit 1 lot parmi les lots no 1, 2 ou 3 ;- soit 2 lots répartis comme suit : lots 1 et 3 ou lots 2 et 3.Voir détail...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un candidat pourra se voir attribuer :- soit 1 lot parmi les lots no 1, 2 ou 3 ;- soit 2 lots répartis comme suit : lots 1 et 3 ou lots 2 et 3.Voir détail sur les modalités d'attribution au Rc
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la Membrolle-Sur-Choisille, Saint-Cyr-Sur-Loire, Saint-Avertin et Tours - (hors bâtiments)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la métropole37000 Tours 37000 - tours
Description du marché:
“lot mono-attributaire - pouvoir adjudicateur Tours Métropole Val de Loire - concerne les chantiers en Vrd - le montant maximum du lot 1 pour toute la durée...”
Description du marché
lot mono-attributaire - pouvoir adjudicateur Tours Métropole Val de Loire - concerne les chantiers en Vrd - le montant maximum du lot 1 pour toute la durée de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres communes (hors bâtiments) :
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“saint-Etienne-De-Chigny, Luynes, Fondettes, Mettray, Chanceaux-Sur-Choisille, Notre-Dame-D'Oë, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Villandry, Savonnières, Druye,...”
Description du marché
saint-Etienne-De-Chigny, Luynes, Fondettes, Mettray, Chanceaux-Sur-Choisille, Notre-Dame-D'Oë, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Villandry, Savonnières, Druye, Berthenay, Saint-Genouph, La Riche, Ballan-Miré, Joué-Lès-Tours, Chambray-Lès-Tours, Saint-Pierre-Des-CorpsLot mono-attributaire - pouvoir adjudicateur Tours Métropole Val de Loire - concerne les chantiers en Vrd - le montant maximum du lot 2 pour toute la durée de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“les bâtiments de la Ville de Tours, de la Ville de Saint-Cyr-Sur-Loire et de la Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“lot multi-attributaire concerne les chantiers de bâtiment - en groupement de commande Ville de Tours/ Ville de Saint-Cyr-Sur-Loire et la Métropole. Le...”
Description du marché
lot multi-attributaire concerne les chantiers de bâtiment - en groupement de commande Ville de Tours/ Ville de Saint-Cyr-Sur-Loire et la Métropole. Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre et de 960 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestation de formation des coordonnateurs selon l'article R-4532-31 du code du travail
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement est assuré par des fonds propres de chaque collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tours
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Uniquement pour le lot 3, l'accord-cadre s'exécute dans...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Uniquement pour le lot 3, l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Saint-Cyr-Sur-Loire- commune de Tours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 105-329328 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la métropole37000 Tours 37000 Tours
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 105-329328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23088a01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“la Membrolle-Sur-Choisille, Saint-Cyr-Sur-Loire, Saint-Avertin et Tours - (hors bâtiments)”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 29/31 rue de la Milletière
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23088a02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: autres communes (hors bâtiments) :
Nom et adresse du contractant
Nom: batec Csps
Adresse postale: 8 rue Martin Marteau
Commune postale: Villebourg
Code postal: 37370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23088a03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“les bâtiments de la Ville de Tours, de la Ville de Saint-Cyr-Sur-Loire et de la Métropole” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: uman Control
Adresse postale: 106 chemin des Vignasses
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰