missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour divers travaux de bâtiment et d'infrastructure de la ville de Colombes
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributairemissions de coordination Sps (Sécurité et de Protection de la Santé) pour les différentes opérations de travaux de bâtiments et d'infrastructure de la ville de Colombes.Toutes les opérations de travaux de bâtiments et d'infrastructure de la Ville nécessitant l'intervention d'un coordonnateur Sps sont concernées par le présent marché.le coordonnateur intervient soit en phase conception seule, en phase réalisation seule ou en phases conception et réalisation.les opérations pourront être de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie en fonction de l'importance des travaux à réaliser.Le montant maximum annuel de commandes est de 400 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour divers travaux de bâtiment et d'infrastructure de la ville de...”
Titre
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour divers travaux de bâtiment et d'infrastructure de la ville de Colombes
23fs-Cp-1077-P
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributairemissions de coordination Sps (Sécurité et de Protection de la Santé) pour les différentes opérations de travaux de bâtiments et d'infrastructure de la ville de Colombes.Toutes les opérations de travaux de bâtiments et d'infrastructure de la Ville nécessitant l'intervention d'un coordonnateur Sps sont concernées par le présent marché.le coordonnateur intervient soit en phase conception seule, en phase réalisation seule ou en phases conception et réalisation.les opérations pourront être de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie en fonction de l'importance des travaux à réaliser.Le montant maximum annuel de commandes est de 400 000 euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributairemissions de coordination Sps (Sécurité et de Protection de la Santé) pour les différentes opérations de...”
Description du marché
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributairemissions de coordination Sps (Sécurité et de Protection de la Santé) pour les différentes opérations de travaux de bâtiments et d'infrastructure de la ville de Colombes.Toutes les opérations de travaux de bâtiments et d'infrastructure de la Ville nécessitant l'intervention d'un coordonnateur Sps sont concernées par le présent marché.le coordonnateur intervient soit en phase conception seule, en phase réalisation seule ou en phases conception et réalisation.les opérations pourront être de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie en fonction de l'importance des travaux à réaliser.Le montant maximum annuel de commandes est de 400 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible trois (3) fois par tacite...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que sa durée cumulée ne puisse excéder quatre (4) ans, avec le même montant maximum initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :-Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travaille candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3.la ou les Attestations De Competence (reconnaissance de l'aptitude à exercer la fonction de coordonnateur Sps) délivrée(s) par un organisme compétant pour chaque coordonnateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): colombes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être relancé à partir de 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 147-471157 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-471157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023010
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: projectio
Adresse postale: 130 Rue Du 8 Mai 1945
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: btp Consultants
Adresse postale: 202 rue de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: exell Securite
Adresse postale: 40 Rue D Arcueil
Commune postale: Rungis
Code postal: 93290
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants indiqués sont des montants maximum annuels
Source: OJS 2023/S 242-760291 (2023-12-12)