missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de travaux en 2024 (2025, 2026, 2027)
Commune de Vitry sur Seine
la consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) lors d'opérations de travaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2300077
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vitry sur seine
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry Siur Seine
Contact
Adresse Internet: http://vitry94.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862908&orgAcronyme=c1f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750683
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: vitry sur seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat intercommunal de restauration (Sidoresto)
Adresse postale: 34 rue Grétillat
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''actions sociales (Ccas)
Adresse postale: hôtel de ville, 2 avenue Youri Gagarine
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat intercommunal de chauffage urbain de Choisy et Vitry (Sicucv)
théâtre Jean Vilar
Adresse postale: 1 place Jean Vilar
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://sidoresto.fr 🌏
: http://vitry.fr 🌏
: https://www.theatrejeanvilar.com/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862908&orgAcronyme=c1f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2023/S 239-750683 (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2300077
Brève description:
la consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) lors d'opérations de travaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vitry sur seine
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry Siur Seine
Contact
Adresse Internet: http://vitry94.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862908&orgAcronyme=c1f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750683
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, avec les montants annuels suivants :-Minimum : 20 000 euros HT -Maximum : 120 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) lors d'opérations de travaux
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles en 2025, 2026 et 2027
Informations complémentaires:
le marché prend la forme d'un accord-cadre exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, avec les montants annuels suivants :-Minimum : 20 000 euros HT -Maximum : 120 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vitry sur seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature - modèle Dc1 (téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat - modèle Dc2 (téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1er avril 2019, ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupementou à partir du document unique du marché européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.frCopie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire,
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
documents justificatifs de compétence du candidat à exercer la fonction de coordonnateur SPS niveau 1 (conception et réalisation) conformément à l'article R4532-25 du Code du Travail
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
le présent avis est rédigé et publié en français. Les critères d'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat intercommunal de restauration (Sidoresto)
Adresse postale: 34 rue Grétillat
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''actions sociales (Ccas)
Adresse postale: hôtel de ville, 2 avenue Youri Gagarine
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat intercommunal de chauffage urbain de Choisy et Vitry (Sicucv)
théâtre Jean Vilar
Adresse postale: 1 place Jean Vilar
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://sidoresto.fr 🌏
: http://vitry.fr 🌏
: https://www.theatrejeanvilar.com/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862908&orgAcronyme=c1f 🌏
Référence
Informations complémentaires
l'Acheteur public met à disposition le dossier de consultation des entreprises (Dce) uniquement par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.Les candidats doivent déposer leur offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2023/S 239-750683 (2023-12-07)
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