la consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) lors d'opérations de travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.
Avis de marché (2023-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de vitry sur seine
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Commune postale: Vitry Siur Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://vitry94.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat intercommunal de restauration (Sidoresto)
Adresse postale: 34 rue Grétillat
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat intercommunal de chauffage urbain de Choisy et Vitry (Sicucv)
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Nom: théâtre Jean Vilar
Adresse postale: 1 place Jean Vilar
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de travaux en 2024 (2025, 2026, 2027)
2300077”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“la consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) lors d'opérations de travaux”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vitry sur seine
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) lors d'opérations de travaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles en 2025, 2026 et 2027
Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, avec les montants annuels suivants :-Minimum : 20...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un accord-cadre exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, avec les montants annuels suivants :-Minimum : 20 000 euros HT -Maximum : 120 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - modèle Dc1 (téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“documents justificatifs de compétence du candidat à exercer la fonction de coordonnateur SPS niveau 1 (conception et réalisation) conformément à l'article...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
documents justificatifs de compétence du candidat à exercer la fonction de coordonnateur SPS niveau 1 (conception et réalisation) conformément à l'article R4532-25 du Code du Travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-25
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le présent avis est rédigé et publié en français. Les critères d'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de la consultation”
“l'Acheteur public met à disposition le dossier de consultation des entreprises (Dce) uniquement par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse...”
l'Acheteur public met à disposition le dossier de consultation des entreprises (Dce) uniquement par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.Les candidats doivent déposer leur offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 239-750683 (2023-12-07)