missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de bâtiments de 2ème et 3ème catégorie

Commune de limoges

consultation lancée par un groupement de commandes conclu entre la Ville de Limoges (coordonnateur du groupement), le Ccas et le Smpel.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Duboc

Qui ?

• Commune de limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-05	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: V3f427
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de limoges
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.limoges.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555459385 📞
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609935
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les missions seront réalisées conformément aux lois no 76-1106 du 6 décembre 1976 et no 93-1418 du 31 décembre 1993, transposant la Directive Européenne 92/57 du 24 juin 1992, et aux différents textes d'application notamment :- le décret no 94-1159 du 26 décembre 1994 (coordonnateur)- le décret no 95-543 du 4 mai 1995 (Cissct)- le décret no 95-607 du 6 mai 1995 (Travailleurs Indépendants)- les annexes du 7 mars 1995 relatifs à :-" la Déclaration Préalable "- le décret no 2003-68 du 24 janvier 2003 modifiant le code du travail- l'arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 1995 relatif à la formation des coordonnateurs.- l'arrêté du 25 février 2003 fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination est requis.Forme juridique du groupement : conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Limoges 87000 - limoges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- le décret no 94-1159 du 26 décembre 1994 (coordonnateur) - l'arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 1995 relatif à la formation des coordonnateurs. - l'arrêté du 25 février 2003 fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de M. le Trésorier principal - service de Gestion Comptable - limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Limoges
Adresse postale: mairie de Limoges, 1 Square Jacques Chirac
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: mairie de Limoges
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac, Bp 3120
Code postal: 87031
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Source: OJS 2023/S 195-609935 (2023-10-05)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022118
Se réfère à l'avis: 2023/S 195-609935
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme . Le nombre de période de reconduction est fixé à 3 ans . La durée de chaque période de reconduction est de 1an, toutes périodes confondues est de 4 ans . Le montant maximum pour chaque période est de 100 000.00 euro(s) ht soit un total de 400 000.00e (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Limoges 87000 Limoges

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: cabinet Duboc
Adresse postale: 19 Rue Columbia
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2024/S 009-022118 (2024-01-09)

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