Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs de 1ère ou 2ème ou 3ème catégorie en bâtiment, espaces publics, réseaux d'eau et d'assainissement et, ouvrages d'art
Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs de 1ère ou 2ème ou 3ème catégorie en bâtiment, espaces publics, réseaux d'eau et d'assainissement et, ouvrages d'art
Avis de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs de 1ère ou 2ème ou 3ème catégorie en bâtiment, espaces publics, réseaux d'eau et d'assainissement et, ouvrages d'art
Numéro de référence: 26-05
Brève description:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs de 1ère ou 2ème ou 3ème catégorie en bâtiment, espaces...”
Brève description
Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs de 1ère ou 2ème ou 3ème catégorie en bâtiment, espaces publics, réseaux d'eau et d'assainissement et, ouvrages d'art
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot 3 eau potable et assainissement”
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction (par période de 12 mois).”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 bâtiment”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 4 ouvrages d'art” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Lot 1 espace public” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78011
Commune postale: 56 avenue de Saint-Cloud
78011 VERSAILLES CEDEX
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 01 39 20 54 87📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78011
Commune postale: 56 avenue de Saint-Cloud
78011 VERSAILLES CEDEX
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 01 39 20 54 87📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78011
Commune postale: 56 avenue de Saint-Cloud
78011 VERSAILLES CEDEX
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 01 39 20 54 87📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-301222 (2026-04-30)