Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs de 1ère ou 2ème ou 3ème catégorie en bâtiment, espaces publics, réseaux d'eau et d'assainissement et, ouvrages d'art

Communauté Paris-Saclay

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ?

• Communauté Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la santé des travailleurs de 1ère ou 2ème ou 3ème catégorie en bâtiment, espaces publics, réseaux d'eau et d'assainissement et, ouvrages d'art
Numéro de référence: 26-05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 eau potable et assainissement
Description du marché: Lot 3 eau potable et assainissement
Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction (par période de 12 mois).

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 bâtiment
Description du marché: Lot 2 bâtiment
Ville: Essonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 ouvrages d'art
Description du marché: Lot 4 ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 espace public
Description du marché: Lot 1 espace public
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Lieu: 21 rue jean Rostand
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national: 20005623200149
Adresse postale: 21 rue Jean ROSTAND
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME KOUMBA Parcelie - Juriste commande publique
Courrier électronique: commande.publique@paris-saclay.com 📧
Téléphone: 01 69 35 35 41 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FB2yVWW1tp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_FB2yVWW1tp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_w-3hNvIHrt 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zXKPcBek3v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78011
Commune postale: 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 87 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-301222 (2026-04-30)

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