organisme acheteur Le présent accord-cadre est passé par l Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son président en exercice, en sa qualité de pouvoir adjudicateur. Lieu(X) d exécution : Territoire de Plaine Commune Objet de la consultation La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l exécution de " missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Csps) pour des opérations de travaux lancées par l'établissement public territorial Plaine Commune "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (csps) pour les opérations de travaux territoriaux
28-04-2023”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“organisme acheteur Le présent accord-cadre est passé par l Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son président en exercice, en sa...”
Brève description
organisme acheteur Le présent accord-cadre est passé par l Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son président en exercice, en sa qualité de pouvoir adjudicateur. Lieu(X) d exécution : Territoire de Plaine Commune Objet de la consultation La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l exécution de " missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Csps) pour des opérations de travaux lancées par l'établissement public territorial Plaine Commune "
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Assainissement : CSPS de travaux de réalisation et de maintenance des réseaux d?assainissement et de leurs équipements” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Saint-Denis
Description du marché:
“lot no1 : Assainissement : CSPS de travaux de réalisation et de maintenance des réseaux d?assainissement et de leurs équipements” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Bâtiment : CSPS de travaux de démolition, de réalisation et de maintenance des bâtiments territoriaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine-saint-denis
Description du marché:
“lot no2 : Bâtiment : CSPS de travaux de démolition, de réalisation et de maintenance des bâtiments territoriaux”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Espaces publics : CSPS de travaux de création / réhabilitation / maintenance d?espaces publics comprenant principalement des lots VRD, espaces...”
Titre
lot 3 : Espaces publics : CSPS de travaux de création / réhabilitation / maintenance d?espaces publics comprenant principalement des lots VRD, espaces verts, éclairage public
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 71317210
Description du marché:
“lot 3 : Espaces publics : CSPS de travaux de création / réhabilitation / maintenance d?espaces publics comprenant principalement des lots VRD, espaces...”
Description du marché
lot 3 : Espaces publics : CSPS de travaux de création / réhabilitation / maintenance d?espaces publics comprenant principalement des lots VRD, espaces verts, éclairage public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesune attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validitéun relevé d'identité bancaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“un dossier de présentation des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références maximum en lien avec le sujet et en mettant en...”
Liste et brève description des critères de sélection
un dossier de présentation des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références maximum en lien avec le sujet et en mettant en avant les marchés dont les prestations sont similaires) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéeseu égard à la complexité de l'accord-cadre, un dossier de 3 références d'études capacitaires en milieu urbain dense
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 088-268635 (2023-05-02)
Informations complémentaires (2023-05-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 088-268635
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 103-322964 (2023-05-26)