missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (coordination s.p.s.) pour les operations lancées par la communauté D'Agglomération grand paris sud seine-essonne-sénart
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (coordination s.p.s.) pour les operations lancées par la communaute D'Agglomeration grand paris sud seine essonne senart
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (coordination s.p.s.) pour les operations lancées par la communauté...”
Titre
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (coordination s.p.s.) pour les operations lancées par la communauté D'Agglomération grand paris sud seine-essonne-sénart
2023M101
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (coordination s.p.s.) pour les operations lancées par la communaute D'Agglomeration grand paris sud seine essonne senart
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet d'assister le maître d'ouvrage pour l'organisation de la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet d'assister le maître d'ouvrage pour l'organisation de la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (coordination Sps) sur les chantiers (bâtiments et infrastructures / ouvrages d'arts) de niveaux 1, 2 et 3, de la phase conception jusqu'à la réception des ouvrages, selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an. Sans dépassement du montant maximum périodique de l'accord-cadre, la reconduction intervient de manière tacite au terme du délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire). Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire). Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) (H.T.).Estimation en quantité : A titre indicatif, le pouvoir adjudicateur envisage la passation de 5 à 15 opérations par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations, objets des présents marchés, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.les prestations seront...”
les prestations, objets des présents marchés, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.les prestations seront financées sur fonds propres de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.Les modalités de versements des acomptes sont précisées au Ccap.Les avances seront régies conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le pouvoir adjudicateur.le mode de règlement choisi par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud est le mandatement par virement administratif.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles,Tél. : 01 39 20 54 00,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles,Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87,courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr,adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-proceduresVoies et délais de recours :La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du cja) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tarn et Garonne " Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.la saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 196-613977 (2023-10-06)