missions de coordination de sécurité incendie (2 lots)

Ville d'Orléans

la présente consultation porte sur des prestations de missions de coordination de sécurité incendie, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville d'orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole.Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Numéro de référence: V23f0082
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'orléans
Adresse postale: place de l'etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744470
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.=> L'Intégralité des documents setrouve sur le profil d'acheteur.=> Détail des sous-critères de la valeur technique :- sous-Critère 1 : Pertinence des moyens humains (coordination des membres de l'équipe en fonction des compétences + cv de chaque membre de l'équipe, les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché effectif, titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des exécutants de la prestation envisagée), apprécié au regard du Mémoire Technique (pondération 20%);- sous-Critère 2 : Pertinence de la note méthodologique (la prise en main et suivi de chaque dossier à venir, l'approche et la compréhension de la problématique du marché, la méthode proposée pour la conduite des études, l'analyse des contraintes, et les pistes des solutions proposées), au regard du Mémoire Technique (pondération 20%);- sous-Critère 3 : Pertinence des temps passés par les différents membres de l'équipe sur un dossier de complexité 1, apprécié au regard du Mémoire Technique (pondération 10%);- sous-Critère 4 : Pertinence des Modèles de livrable (compréhensibilité du livrable, complétude, aspect pédagogique?), apprécié au regard des documents remis en annexe du Mémoire Technique (pondération 10%)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elaboration d'un audit de sécurité incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:

=> Durée : à compter de la date de notification.=> Montants par période :sans montant minimum, avec un maximum de 150 000,00 euro(s) Ht réparti de la façon suivante :Ville d'orléans : 100 000,00 euro(s) HtOrléans Métropole : 50 000,00 euro(s) Ht=> Les prestations sont découpées en 4 missions : Diagnostic incendie; étude documentaire; vérification réglementaire; rapport d'audit

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans

Intitulé du lot: mission de coordination de systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 2
Brève description:

=> Durée : à compter de la date de notification.=> Montants par période :sans montant minimum, avec un maximum de 250 000,00 euro(s) Ht réparti de la façon suivante :Ville d'orléans : 150 000,00 euro(s) HtOrléans Métropole : 100 000,00 euro(s) Ht=> les prestations sont découpées en 3 missions : conception; réalisation-exécution; réception des installations

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orléans Métropole 45000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- pour le lot no1 : Au moins 3 Références en Audits achevés sur les 3 dernières années - avec montant et exemple d'audit réalisé;- pour le lot no2 : Au moins 3 Références en missions de coordination de de Ssi, achevées sur les 3 dernières années, avec le montant de la mission par rapport au montant des travaux - au moins 3 attestations de qualité du service rendu par un maitre d'ouvrage

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

compétences minimum requises (pour les 2 lots) :Le candidat devra apporter également la preuve qu'il détient les compétences dans les domaines suivants :- sécurité incendie- désenfumage- défense incendie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total du Dqe
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, Cs95801
Commune postale: Orleans
Code postal: 45058
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 237-744470 (2023-12-04)

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