la présente consultation porte sur des prestations de missions de coordination de sécurité incendie, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville d'orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole.Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, Cs95801
Commune postale: Orleans
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions de coordination de sécurité incendie (2 lots)
V23f0082
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations de missions de coordination de sécurité incendie, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre...”
Brève description
la présente consultation porte sur des prestations de missions de coordination de sécurité incendie, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville d'orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole.Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum par période
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration d'un audit de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orléans Métropole 45000
Description du marché:
“=> Durée : à compter de la date de notification.=> Montants par période :sans montant minimum, avec un maximum de 150 000,00 euro(s) Ht réparti de la façon...”
Description du marché
=> Durée : à compter de la date de notification.=> Montants par période :sans montant minimum, avec un maximum de 150 000,00 euro(s) Ht réparti de la façon suivante :Ville d'orléans : 100 000,00 euro(s) HtOrléans Métropole : 50 000,00 euro(s) Ht=> Les prestations sont découpées en 4 missions : Diagnostic incendie; étude documentaire; vérification réglementaire; rapport d'audit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de coordination de systèmes de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“=> Durée : à compter de la date de notification.=> Montants par période :sans montant minimum, avec un maximum de 250 000,00 euro(s) Ht réparti de la façon...”
Description du marché
=> Durée : à compter de la date de notification.=> Montants par période :sans montant minimum, avec un maximum de 250 000,00 euro(s) Ht réparti de la façon suivante :Ville d'orléans : 150 000,00 euro(s) HtOrléans Métropole : 100 000,00 euro(s) Ht=> les prestations sont découpées en 3 missions : conception; réalisation-exécution; réception des installations
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description de l'outillage, du matériel et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- pour le lot no1 : Au moins 3 Références en Audits achevés sur les 3 dernières années - avec montant et exemple d'audit réalisé;- pour le lot no2 : Au moins 3 Références en missions de coordination de de Ssi, achevées sur les 3 dernières années, avec le montant de la mission par rapport au montant des travaux - au moins 3 attestations de qualité du service rendu par un maitre d'ouvrage
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“compétences minimum requises (pour les 2 lots) :Le candidat devra apporter également la preuve qu'il détient les compétences dans les domaines suivants :-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
compétences minimum requises (pour les 2 lots) :Le candidat devra apporter également la preuve qu'il détient les compétences dans les domaines suivants :- sécurité incendie- désenfumage- défense incendie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.=> L'Intégralité des documents setrouve sur le profil d'acheteur.=> Détail des sous-critères de la valeur technique :- sous-Critère 1 : Pertinence des moyens humains (coordination des membres de l'équipe en fonction des compétences + cv de chaque membre de l'équipe, les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché effectif, titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des exécutants de la prestation envisagée), apprécié au regard du Mémoire Technique (pondération 20%);- sous-Critère 2 : Pertinence de la note méthodologique (la prise en main et suivi de chaque dossier à venir, l'approche et la compréhension de la problématique du marché, la méthode proposée pour la conduite des études, l'analyse des contraintes, et les pistes des solutions proposées), au regard du Mémoire Technique (pondération 20%);- sous-Critère 3 : Pertinence des temps passés par les différents membres de l'équipe sur un dossier de complexité 1, apprécié au regard du Mémoire Technique (pondération 10%);- sous-Critère 4 : Pertinence des Modèles de livrable (compréhensibilité du livrable, complétude, aspect pédagogique?), apprécié au regard des documents remis en annexe du Mémoire Technique (pondération 10%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 237-744470 (2023-12-04)