missions de contrôle technique pour les besoins de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)

SOC de livraison ouvrages olympiques

la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique liées aux différentes opérations conduites ou suivies pour la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo). Ces missions se dérouleront sur le périmètre d'intervention de la SOLIDEO, en Ile-De-France et pourront concerner des ouvrages soumis ou non-soumis règlementairement au contrôle technique de construction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Construction

Qui ?

• SOC de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché
2023-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2300027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849061&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849061&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470513
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre est conclu contractuellement sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (reconductions comprises, soit 36 mois).Cet accord-cadre est mono-attributaire.En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cet accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il pourra s'agir de démolitions/déconstructions ou reconstructions de bâtiments existants ; démolitions ou modifications ou constructions d'ouvrages d'art (ponts, passerelles, dalles, galeries techniques ...) ; réaménagement/création d'espaces publics ; dévoiements ou raccordements aux réseaux ; création de locaux ou chambres techniques dédiées aux concessionnaires ; construction d'équipements publics ; réhabilitation d'équipements publics ; installation de bâtiments/équipements provisoires ; modernisations ou créations de parcs de stationnement ; réaménagements/créations de voieries

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord- cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (joint au Dce) ou équivalent indiquant notamment :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat ;- les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique).* Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le Dc1 fourni dans le Dce).L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.* Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fourni. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal

Situation économique et financière:

*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles).Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le Dc2 joint au Dce)

Capacité technique et professionnelle:

* Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des services similaires indiquant le montant de la prestation, la date et ledestinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.*une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Conformément aux articles R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du Code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la présente consultation, compte tenu de son objet et en application de l'article R. 2142-5 du Code de la commande publique, est réservée à une profession particulière. Aussi, le candidat devra impérativement transmettre, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, démontrer qu'il dispose de l'agrément délivré par le ministre chargé de la construction ou l'accès partiel prévu à l'article L. 111-25 du Code de la construction de l'habitat, en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849061&orgAcronyme=h6b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Source: OJS 2023/S 147-470513 (2023-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202300068
Valeur totale du marché: 148 146 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760044
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-470513
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

i. Le montant renseigné de l'accord-cadre est un montant estimé sur toute sa durée d'exécution. L'Accord-Cadre étant conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur toute la durée d'exécution.Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: bureau Véritas Construction
Adresse postale: 1 Place Zaha Hadid
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 148 146 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Source: OJS 2023/S 242-760044 (2023-12-11)

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