Missions de contrôle technique pour le projet PERLE

Brève description

Le présent marché a pour objet les prestations de missions de contrôle technique dans le cadre du projet PERLE (Plateforme d’Entreposage de colis Radioactifs pour la Logistique des Expéditions).

Description du marché

Le présent marché comprend :
PRESTATIONS FERMES
Les prestations fermes comprennent les missions relatives aux études et travaux préparatoires hors MGP, ainsi qu’aux travaux préparatoires du MGP, à la conception et aux études de l’installation PERLE :
- La mission « L » relative à la solidité des ouvrages et éléments d’équipements indissociables,
- La mission « S » relative à la sécurité des personnes dans les constructions,
- La mission « PS » relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,
- La mission « P1 » relative à la solidité des éléments d’équipements non indissociablement liés,
- La mission « ENV » relative à l’environnement et aux ICPE,
- La mission « TH » relative à l’isolation thermique et à l’économie d’énergie dans les constructions,
- La mission « Protection foudre » relative à la vérification initiale complète des installations extérieures de protection contre la foudre (IEPF),
- La mission « Pha » relative à l’isolation acoustique des bâtiments,
- La mission « Hand » relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.
PRESTATIONS CONDITIONNELLES
Les prestations conditionnelles comprennent les missions relatives à l’exécution de l’installation PERLE, et ce jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement (celle-ci court pendant un délai d’un an à compter de la réception du bâtiment et de l’autorisation d’exploiter) :
- La mission « L » relative à la solidité des ouvrages et éléments d’équipements indissociables,
- La mission « S » relative à la sécurité des personnes dans les constructions,
- La mission « PS » relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,
- La mission « P1 » relative à la solidité des éléments d’équipements non indissociablement liés,
- La mission « ENV » relative à l’environnement et aux ICPE,
- La mission « TH » relative à l’isolation thermique et à l’économie d’énergie dans les constructions,
- La mission « Protection foudre » relative à la vérification initiale complète des installations extérieures de protection contre la foudre (IEPF),
- La mission « Pha » relative à l’isolation acoustique des bâtiments,
- La mission « Hand » relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées.
PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES
Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent :
• PU 1 : Mois de contrôle supplémentaire durant la phase travaux préparatoires (part ferme)
• PU 2 : Mois de contrôle supplémentaire durant la phase gros œuvre (part conditionnelle)
• PU 3 : Mois de contrôle supplémentaire durant la phase second œuvre / équipements techniques (part conditionnelle)
Ces prestations sur prix unitaires comprennent l’intégralité des missions prévues en part ferme et conditionnelle.
Le présent marché comprend les prestations sur fiche de modifications sur devis préalable (FDMDP) concernant des prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.

Liste et brève description des conditions

Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.