MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PARTENARIAT D'INNOVATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE QUARTIERS POUR COURTES PEINES (QCP)

Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de controle technique pour le partenariat d'innovation dans le cadre de la construction de quartiers pour courtes peines (qcp)
Numéro de référence: 26-024
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 26-024
Titre: Missions de controle technique pour le partenariat d'innovation dans le cadre de la construction de quartiers pour courtes peines (qcp)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère: Voir article 5.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Durée du partenariat d'innovation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la Justice APIJ
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Adresse postale: 57-77 IMMEUBLE OKABE 67 AVENUE DE FONTAINEBLEAU
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe9@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 01 88 28 88 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974813&orgAcronyme=d3f 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974813&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974813&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-248864 (2026-04-10)