l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de lancer une consultation spécifique :- pour des opérations complexes dont le montant des travaux est supérieur à 1 000 000 euro(s) Ht,- pour des opérations dont le délai d'exécution des marchés de travaux y compris la période de Gpa dépasse la fin de l'accord-cadre.Simultanéité : le titulaire devra pouvoir assumer en simultané au minimum 30 opérations.Les prestations s seront rémunérées par application d'une part, du taux de rémunération variant en fonction des missions de base et complémentaires réalisées et du coût travaux de l'opération (fixés dans les bordereaux 1 et 2) et d'autre part par application des quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau 3 pour des missions spécifiques complémentaires.Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 350 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique des opérations de mise en accessibilité d'etablissements Recevant du Public
2022-Cvdb-0032”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de lancer une consultation spécifique :- pour des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de lancer une consultation spécifique :- pour des opérations complexes dont le montant des travaux est supérieur à 1 000 000 euro(s) Ht,- pour des opérations dont le délai d'exécution des marchés de travaux y compris la période de Gpa dépasse la fin de l'accord-cadre.Simultanéité : le titulaire devra pouvoir assumer en simultané au minimum 30 opérations.Les prestations s seront rémunérées par application d'une part, du taux de rémunération variant en fonction des missions de base et complémentaires réalisées et du coût travaux de l'opération (fixés dans les bordereaux 1 et 2) et d'autre part par application des quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau 3 pour des missions spécifiques complémentaires.Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 350 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de la Ville de Bordeaux 33000 - bordeaux
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de lancer une consultation spécifique :- pour des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de lancer une consultation spécifique :- pour des opérations complexes dont le montant des travaux est supérieur à 1 000 000 euro(s) Ht,- pour des opérations dont le délai d'exécution des marchés de travaux y compris la période de Gpa dépasse la fin de l'accord-cadre.Simultanéité : le titulaire devra pouvoir assumer en simultané au minimum 30 opérations.Les prestations s seront rémunérées par application d'une part, du taux de rémunération variant en fonction des missions de base et complémentaires réalisées et du coût travaux de l'opération (fixés dans les bordereaux 1 et 2) et d'autre part par application des quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau 3 pour des missions spécifiques complémentaires.Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 350 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix unitaires (bordereau 3) sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bordeaux