La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique concernant des opérations ponctuelles à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-Oph.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
-Sans montant minimum
-montant maximum annuel pour l'ensemble des attributaires : 710 000,00 EUR HT
le marché est conclu avec un maximum de six attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et un minimum de trois attributaires.
durée ferme : 24 mois à compter du 1.11.23 ou de la date de notification si elle est postérieure
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique concernant des opérations ponctuelles à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-Oph
2023/057”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique concernant des opérations ponctuelles à réaliser au fur et à mesure...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique concernant des opérations ponctuelles à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-Oph.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
-Sans montant minimum
-montant maximum annuel pour l'ensemble des attributaires : 710 000,00 EUR HT
le marché est conclu avec un maximum de six attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et un minimum de trois attributaires.
durée ferme : 24 mois à compter du 1.11.23 ou de la date de notification si elle est postérieure
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique concernant des opérations ponctuelles à réaliser au fur et à mesure...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique concernant des opérations ponctuelles à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-Oph.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
-Sans montant minimum
-montant maximum annuel pour l'ensemble des attributaires : 710 000,00 EUR HT
le marché est conclu avec un maximum de six attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et un minimum de trois attributaires.
durée ferme : 24 mois à compter du 1.11.23 ou de la date de notification si elle est postérieure
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre de ces lots est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2027” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2.Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
“Pour chaque candidat ;
- le chiffre d'affaires annuel devra être au moins égal à 45 000,00 EUR HT par candidat” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
3.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
3.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.
5.Les accréditations Cofrac et l'agrément de Contrôleur Technique
6.les titres d'études et l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- les candidats devront atteindre les niveaux minimums de capacité suivants en matière de qualification professionnelle :
- Agrément de Contrôleur Technique” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de sous-traitance partielle de sa mission, le contrôleur technique ne peut faire appel qu'à un autre contrôleur technique agréé”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 085-261525 (2023-04-27)