Missions de contrôle technique concernant des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure
SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-29 | Avis de marché |
| 2026-10-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique concernant des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: missions de contrôle technique concernant des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem seine ouest habitat et patrimoine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 71 Boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: 0146444190 📞
URL: https://sohp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-447269 (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique concernant des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure
Numéro de référence:
26-012
Brève description:
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT.
Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
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Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne:
26-012
Titre: missions de contrôle technique concernant des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
Critères d'attribution
Critère:
1. La qualité technique de l’offre au vu des éléments demandés (60%) :
-La méthodologie utilisée pour chaque phase avec exemple de documents transmis (fiches de contrôle, RICT, rapports de visite, etc...) (notée sur 20),
-Le temps prévisionnel d’intervention en heures indiqué par l’entreprise. Ce critère est jugé sur l’établissement de quatre (4) simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (noté sur 16) et sur la somme de l’ensemble des temps prévisionnels en heures des BPU (notée sur 4),
-L’équipe intervenante avec CV à l’appui (CV généraliste et spécialiste : thermique, acoustique, électricité…) (notée sur 20).
2. Le prix proposé par le candidat (40%) Ce critère est jugé sur :
-L’établissement de 4 simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (chaque simulation sera notée sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l’offre notée) x 10.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT.
Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem seine ouest habitat et patrimoine
Numéro d'enregistrement national:
99864030400015
Adresse postale: 71 Boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: 0146444190 📞
URL: https://sohp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national:
17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-447269 (2026-06-29)
Avis d'attribution de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1. La qualité technique de l’offre au vu des éléments demandés (60%) : -La méthodologie utilisée pour chaque phase avec exemple de documents transmis (fiches de contrôle, RICT, rapports de visite, etc...) (notée sur 20), -Le temps prévisionnel d’intervention en heures indiqué par l’entreprise. Ce critère est jugé sur l’établissement de quatre (4) simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (noté sur 16) et sur la somme de l’ensemble des temps prévisionnels en heures des BPU (notée sur 4), -L’équipe intervenante avec CV à l’appui (CV généraliste et spécialiste : thermique, acoustique, électricité…) (notée sur 20).
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-19 📅
Titre: Preventec
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Preventec
Nom et adresse du contractant
Nom: Preventec
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bâtiment HERMES 407, Rue Salvador ALLENDE
Code postal: 59120
Commune postale: Loos
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.paris@preventec.fr 📧
Téléphone: 03 20 42 10 10 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 209-746502 (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1. La qualité technique de l’offre au vu des éléments demandés (60%) : -La méthodologie utilisée pour chaque phase avec exemple de documents transmis (fiches de contrôle, RICT, rapports de visite, etc...) (notée sur 20), -Le temps prévisionnel d’intervention en heures indiqué par l’entreprise. Ce critère est jugé sur l’établissement de quatre (4) simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (noté sur 16) et sur la somme de l’ensemble des temps prévisionnels en heures des BPU (notée sur 4), -L’équipe intervenante avec CV à l’appui (CV généraliste et spécialiste : thermique, acoustique, électricité…) (notée sur 20).
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
26-012
Date de conclusion du contrat: 2026-10-19 📅
Titre: Preventec
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
26-012
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Preventec
Nom et adresse du contractant
Nom: Preventec
Numéro d'enregistrement national:
95038370300093
Adresse postale: Bâtiment HERMES 407, Rue Salvador ALLENDE
Code postal: 59120
Commune postale: Loos
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.paris@preventec.fr 📧
Téléphone: 03 20 42 10 10 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 209-746502 (2026-10-26)
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