Le contrat porte sur la réalisation de missions de bureau d'études pour la modification, l'aménagement et la mise aux normes des établissements recevant du public.
plus précisément, il concerne la réalisation de diagnostics accessibilité et sécurité dans les établissement recevant du public (Erp) de Lyon Métropole Habitat pour l'élaboration des dossiers de demande de construire, d'aménager ou de modifier (Dacam) et des dossiers de déclaration préalable (Dp) pour les travaux de mise aux normes de nos locaux recevant du public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Avis de marché (2023-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478716100📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de bureau d'études pour la modification, l'aménagement et la mise aux normes des établissements recevant du public (Erp)
2023gp-S0077”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le contrat porte sur la réalisation de missions de bureau d'études pour la modification, l'aménagement et la mise aux normes des établissements recevant du...”
Brève description
Le contrat porte sur la réalisation de missions de bureau d'études pour la modification, l'aménagement et la mise aux normes des établissements recevant du public.
plus précisément, il concerne la réalisation de diagnostics accessibilité et sécurité dans les établissement recevant du public (Erp) de Lyon Métropole Habitat pour l'élaboration des dossiers de demande de construire, d'aménager ou de modifier (Dacam) et des dossiers de déclaration préalable (Dp) pour les travaux de mise aux normes de nos locaux recevant du public
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 194 rue Duguesclin 69433 - lyon
Description du marché:
“Le contrat porte sur la réalisation de missions de bureau d'études pour la modification, l'aménagement et la mise aux normes des établissements recevant du...”
Description du marché
Le contrat porte sur la réalisation de missions de bureau d'études pour la modification, l'aménagement et la mise aux normes des établissements recevant du public.
plus précisément, il concerne la réalisation de diagnostics accessibilité et sécurité dans les établissement recevant du public (Erp) de Lyon Métropole Habitat pour l'élaboration des dossiers de demande de construire, d'aménager ou de modifier (Dacam) et des dossiers de déclaration préalable (Dp) pour les travaux de mise aux normes de nos locaux recevant du public
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité dont valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconduite trois fois par période de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A- Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants »
imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée...”
Liste et brève description des conditions
A- Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants »
imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et
signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque
membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté
pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du
marché.
b- Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »
imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit
renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.
document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant:
c- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre:
- C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
- C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
- C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels (Cv) de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise.
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Effectif minimal : 5 personnes
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Site d'intervention sur site occupé
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver l'intégralité des documents nécessaires à la consultation notamment: accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, vous pouvez les trouver à l'adresse suivante: URL : URL : http://www.lmhabitat.fr (espace fournisseurs puis nos consultations en cours, les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel valide permettant l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Procédure de passation : appel d'offres ouvert dont les modalités sont définies aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique(CCP).
La consultation conduira à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article R2162-2 du code de la commande publique.
Il est conclu avec deux opérateurs économiques, sans minimum et avec un montant maximum de 900 000,00 EUR HT pour toute sa durée.
la valeur estimée hors TVA est donnée à titre informatif. Le montant annuel est estimé à 75 000,00 EUR HT , soit 300 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Début 2024.
Signature facultative à la remise des plis.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013, Excel 2013 de Microsoft, PDF (ou compatibles);
La facturation en ligne est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des co-traitants .
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2023/S 210-661391 (2023-10-26)