Avis de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2300011
Brève description:
“missions d'urbaniste en chef et de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement urbain du site classé de Rothschild situé à Boulogne-Billancourt” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228586
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“forme du marche :Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire sans montant minimum mais avec un maximum global sur la durée de 2 400 000...”
forme du marche :Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire sans montant minimum mais avec un maximum global sur la durée de 2 400 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est : o à bons de commande sur la base de prix unitaires pour la mission de coordination urbaine et architecturale o sur la base de marchés subséquents pour la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère.Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique dans la mesure où son objet est attaché à trois enjeux :- la nécessité d'avoir une réflexion homogène et une vision cohérente des prestations, objet du marché, et des travaux à venir dans une période exceptionnellement longue ;- l'Intégration des prestations, objet du marché, dans le cadre d'une opération d'aménagement globale incluant l'hôpital Ambroise Paré et la ville de Paris ;- la nécessité d'avoir un référent unique pouvantrépondre aux demandes de l'état concernant le site classé de Rothschild.Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Il est organisé en deux (2) volets techniques :o volet technique 1 : prestations de conception urbaine et de coordination urbaine et architecturale o volet technique 2 : missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère.Le marché prendra effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage jusqu'au parfait achèvement des travaux. Au vu du planning de l'opération, la durée estimée du marché est de dix ans.Retrait du dce :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr.PIECES relatives a la candidature :Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.Conditions de remise des offres :La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr.Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Criteres de selection des candidatures :- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).Criteres de jugement des offres :1/ La valeur technique de l'offre - 65 points décomposés de la manière suivante :- analyse critique du projet et de sa complexité : 22 points- organisation et méthodologie proposées pour l'exécution des prestations : 15 points- adéquation des moyens humains et matériels affectés aux besoins du pouvoir adjudicateur : 12 points- modalités proposées pour assurer lerespect du développement durable tout au long de l'opération :10 points- modalités proposées pour assurer le respect de la sécurité et la coordination avec les concessionnaires :4 points- mise en application et suivi de la réglementation DT-DICT tout au long de l'opération :2 points2/ Le prix - 35 points décomposés de la manière suivante :- taux de rémunération - maitrise d'oeuvre espaces publics et paysages : 20 pointso Travaux au-dessus de 5 000 000 euro(s) HT : 6 pointso Travaux entre 2 000 000 et 5 000 000 euro(s) HT :6 pointso Travaux entre 500 000 et 2 000 000 euro(s) HT : 5 pointso Travaux inférieurs à 500 000 euro(s) HT : 3 points- prix unitaires - conception urbaine : 6 points- prix unitaires - coordination urbaine et architecturale : 5 points- prix unitaires - assistances diverses : 2 points- prix unitaires - urbanisme réglementaire : 1 point- prix unitaires - modélisation d'images en 3d : 1 point
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Source: OJS 2023/S 076-228586 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466497
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-228586
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis...”
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication.Le recours de plein contentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 MeudonCourriel : commande.publique@seineouest.frtéléphone : +33 146295500télécopieur : +33 146295510
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Source: OJS 2023/S 146-466497 (2023-07-27)