missions d'urbaniste en chef et de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain du secteur Rothschild à Boulogne-Billancourt

Grand Paris Seine Ouest

missions d'urbaniste en chef et de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement urbain du site classé de Rothschild situé à Boulogne-Billancourt

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2300011
Brève description:

missions d'urbaniste en chef et de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement urbain du site classé de Rothschild situé à Boulogne-Billancourt

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.mboyobakambo@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146293316 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835040&orgAcronyme=f8j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835040&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228586
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

forme du marche :Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire sans montant minimum mais avec un maximum global sur la durée de 2 400 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est : o à bons de commande sur la base de prix unitaires pour la mission de coordination urbaine et architecturale o sur la base de marchés subséquents pour la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère.Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique dans la mesure où son objet est attaché à trois enjeux :- la nécessité d'avoir une réflexion homogène et une vision cohérente des prestations, objet du marché, et des travaux à venir dans une période exceptionnellement longue ;- l'Intégration des prestations, objet du marché, dans le cadre d'une opération d'aménagement globale incluant l'hôpital Ambroise Paré et la ville de Paris ;- la nécessité d'avoir un référent unique pouvantrépondre aux demandes de l'état concernant le site classé de Rothschild.Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Il est organisé en deux (2) volets techniques :o volet technique 1 : prestations de conception urbaine et de coordination urbaine et architecturale o volet technique 2 : missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère.Le marché prendra effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage jusqu'au parfait achèvement des travaux. Au vu du planning de l'opération, la durée estimée du marché est de dix ans.Retrait du dce :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr.PIECES relatives a la candidature :Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.Conditions de remise des offres :La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr.Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Criteres de selection des candidatures :- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).Criteres de jugement des offres :1/ La valeur technique de l'offre - 65 points décomposés de la manière suivante :- analyse critique du projet et de sa complexité : 22 points- organisation et méthodologie proposées pour l'exécution des prestations : 15 points- adéquation des moyens humains et matériels affectés aux besoins du pouvoir adjudicateur : 12 points- modalités proposées pour assurer lerespect du développement durable tout au long de l'opération :10 points- modalités proposées pour assurer le respect de la sécurité et la coordination avec les concessionnaires :4 points- mise en application et suivi de la réglementation DT-DICT tout au long de l'opération :2 points2/ Le prix - 35 points décomposés de la manière suivante :- taux de rémunération - maitrise d'oeuvre espaces publics et paysages : 20 pointso Travaux au-dessus de 5 000 000 euro(s) HT : 6 pointso Travaux entre 2 000 000 et 5 000 000 euro(s) HT :6 pointso Travaux entre 500 000 et 2 000 000 euro(s) HT : 5 pointso Travaux inférieurs à 500 000 euro(s) HT : 3 points- prix unitaires - conception urbaine : 6 points- prix unitaires - coordination urbaine et architecturale : 5 points- prix unitaires - assistances diverses : 2 points- prix unitaires - urbanisme réglementaire : 1 point- prix unitaires - modélisation d'images en 3d : 1 point

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir le règlement de la consultation.Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :- soit, le document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1, et la déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2- le numéro d'identification nationale- le relevé d'identité bancaire (Iban)- les attestations d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles àl'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public.Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisés aux cours des 3 dernières années, ou unecopie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentationd'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquantle montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipementtechnique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelleéventuels. Voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

durée liée à l'objet du marché : opération d'aménagement complexe avec ss-projets d'aménagement, nbx acteurs (cne, interco, dpt, Etat, Aphp) avec durée estimée à 10 ans. Pdt toute la durée, accompagnement impératif par prestataire avec connaissance fine du dossier / historique / intervenants. Un changement potentiel de prestataire ts les 4 ans nuirait excessivement à sa bonne réalisation

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux besoins du pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie proposées pour l'exécution de la prestation envisagés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Analyse critique du projet et de sa complexité
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Modalités proposées pour assurer le respect du développement durable tout au long de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités proposées pour assurer le respect de la sécurité et la coordination avec les concessionnaires
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Mise en application et suivi de la réglementation DT-DICT tout au long de l'opération
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Contact
Point de contact: M. Patrick MBOYO BAKAMBO
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835040&orgAcronyme=f8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.55l-L du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55l-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2l83-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que lepouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-L-5 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.52l-I du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 076-228586 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466497
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-228586
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication.Le recours de plein contentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 MeudonCourriel : commande.publique@seineouest.frtéléphone : +33 146295500télécopieur : +33 146295510

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: ilex paysage urnbanisme
Adresse postale: 7 place Puvis de Chavannes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.ilex-paysages.com/ 🌏
Nom: gftk architectes
Adresse postale: 22 rue Emeriau
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.gftk.fr/ 🌏
Nom: arcadis esg
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://www.arcadis.com/fr-fr 🌏
Nom: confluences
Adresse postale: 12 avenue du 27 août 1944
Commune postale: Montry
Code postal: 77450
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.confluences-ic.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 146-466497 (2023-07-27)

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