la durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
le démarrage des prestations est estimé au deuxième semestre 2023.
il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 4 ans :
- pour le Sicoval avec un minimum 150 000,00 euro ht et un maximum 300 000,00 euro ht ;
- pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 150 000,00 euro (H.T.).
Le coût global sur la durée du marché est estimé à 450 000,00 euro (H.T.).
L'Allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.sicoval.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: enova Aménagement
Adresse postale: 436 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Labège
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions d'ingénierie géotechnique et des contrôles 2023-2027
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“la durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
le démarrage des prestations est...”
Brève description
la durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
le démarrage des prestations est estimé au deuxième semestre 2023.
il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 4 ans :
- pour le Sicoval avec un minimum 150 000,00 euro ht et un maximum 300 000,00 euro ht ;
- pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 150 000,00 euro (H.T.).
Le coût global sur la durée du marché est estimé à 450 000,00 euro (H.T.).
L'Allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“la durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
le démarrage des prestations est...”
Description du marché
la durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
le démarrage des prestations est estimé au deuxième semestre 2023.
il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 4 ans :
- pour le Sicoval avec un minimum 150 000,00 euro ht et un maximum 300 000,00 euro ht ;
- pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 150 000,00 euro (H.T.).
Le coût global sur la durée du marché est estimé à 450 000,00 euro (H.T.).
L'Allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence (le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché sur les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Opération sera renouvelée en 2027
Informations complémentaires
“lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval :...”
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché " ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
délai de validité des offres et autres renseignements :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 067-201591 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 4 ans :
- pour le Sicoval avec un minimum 150 000,00 euro ht et un maximum 300 000,00 euro ht ;
- pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 150 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 4 ans :
- pour le Sicoval avec un minimum 150 000,00 euro ht et un maximum 300 000,00 euro ht ;
- pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 150 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique appréciée avec les sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère Qualité de léquipe proposée (CV, et expériences), qualification du labo (route, OPQOBI ou équivalent), les références de chantiers”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère Détail de la méthodologie sur une étude type ou sur amiante (PV)
Critère de qualité (nom):
“la Performance environnementale liée à lexécution du marché appréciée avec les sous-critères suivants :”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère Flotte de véhicules, formation à l'éco conduite des salariés, véhicules remisés à domicile”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère Action sur la consommation énergétique dans ce domaine : le cycle de vie du matériel (ré-emploi, recyclage, la durabilité, la conso eau et...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère Action sur la consommation énergétique dans ce domaine : le cycle de vie du matériel (ré-emploi, recyclage, la durabilité, la conso eau et électricité) (PV)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère Transmettre le bilan carbone lié aux transports pour les analyses laboratoire)”
Critère de coût (nom): le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-201591
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23017f
Titre: missions d'ingénierie géotechnique et des contrôles 2023-2027
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: fondasol
Adresse postale: 5-7 route de Bessières - cS 9016
Commune postale: L'Union
Code postal: 31414
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“le montant selon Détail Quantitatif Estimatif : 192 269,60 euro (H.T.).
Le marché a été conclu le 27/06/23.
le dossier de chaque marché est consultable sur...”
le montant selon Détail Quantitatif Estimatif : 192 269,60 euro (H.T.).
Le marché a été conclu le 27/06/23.
le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative”
Source: OJS 2023/S 127-402725 (2023-06-30)