Missions d'expertises par un bureau d'ingénierie structure, pour des prestations dans le domaine de désordres structurels et pathologies des bâtiments du patrimoine de FILIERIS Nord.
filieris
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à prix unitaires d'un montant maximum de 450 000 € HT sur la durée globale du marché (4 ans). L'estimatif est de 400 000 € HT sur 4 ans. Pas de visite des lieux. Les lieux d'exécution sont situés dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62). Il convient de noter que deux établissements sont situés dans le département du Calvados à Potigny (14260) et un autre à Trélazé (49463) dans le département du Maine et Loire.
Date limiteDeadline 2026-08-04
Qui ?- • filieris
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'expertises par un bureau d'ingénierie structure, pour des prestations dans le domaine de désordres structurels et pathologies des bâtiments du patrimoine de FILIERIS Nord.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 62300
Ville: Lens,
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-27 📅
Date de fin: 2030-10-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Lens
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-23 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Filieris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 77 Avenue de Ségur
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: D.N.A.A.J - Pascal MARIEL
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: 0145663446 📞
URL: https://www.filieris.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3025409?orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3025409?orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pas de visite des lieux (cf article 1.3 du RC)
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325550 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-462551 (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'expertises par un bureau d'ingénierie structure, pour des prestations dans le domaine de désordres structurels et pathologies des bâtiments du patrimoine de FILIERIS Nord.
Numéro de référence:
AO26NO0026
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à prix unitaires d'un montant maximum de 450 000 € HT sur la durée globale du marché (4 ans). L'estimatif est de 400 000 € HT sur 4 ans. Pas de visite des lieux. Les lieux d'exécution sont situés dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62). Il convient de noter que deux établissements sont situés dans le département du Calvados à Potigny (14260) et un autre à Trélazé (49463) dans le département du Maine et Loire.
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
AO26NO0026
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 62300
Ville: Lens,
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-27 📅
Date de fin: 2030-10-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Cf article 4 du règlement de la consultation - offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugement des offres.
Critère:
Cf article 4 du règlement de la consultation - offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugement des offres.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
cf article 6 du CCTP - cf détail du patrimoine mentionné sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Adresse postale: 77 AV DE SEGUR
Ville: Lens
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Missions d'expertises en ingénierie - accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à prix unitaires - durée un an, renouvelable 3 fois maximum, soit 4 ans.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-23 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Filieris
Numéro d'enregistrement national:
77568531600017
Adresse postale: 77 Avenue de Ségur
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: D.N.A.A.J - Pascal MARIEL
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: 0145663446 📞
URL: https://www.filieris.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3025409?orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3025409?orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pas de visite des lieux (cf article 1.3 du RC)
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325550 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-462551 (2026-07-02)
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