missions d'études techniques et de suivi de chantier pour l'isolation thermique par l'extérieure, l'étanchéité et Photovoltaïque de divers bâtiments du campus CNRS de Cronenbourg

CNRS - Délégation Alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNRS - Délégation Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-20	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023-10
Brève description:

missions d'études techniques et de suivi de chantier pour l'isolation thermique par l'extérieure, l'étanchéité et Photovoltaïque de divers bâtiments du campus CNRS de Cronenbourg

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs - délégation Alsace
Adresse postale: 23, rue du Loess - bp20
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2313359&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2313359&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450723
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

visite sur site facultative, aux dates et dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Opération concerne la réhabilitation d'ouvrages existants conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande publique, ainsi que des dispositions règlementaires des articles R2431-1 et suivant du code de la commande publique. Le TITULAIRE peut bénéficier d'une avance de 5% (ou 30% pour les Pme) du montant (T.T.C.) du marché, dans les conditions prévues au code de la commande publique. Prix révisables, acomptes par missions

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2313359&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212333 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat."

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 141-450723 (2023-07-20)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2027923
Valeur totale du marché: 79191.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754358
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-450723
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

la date de signature du marché est le 06.12.2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 07.12.2023. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat."le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse (CNRS Délégation Alsace - 23 rue du Loess à Strasbourg), après une demande écrite adressée par courriel (sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr ) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties apportées en termes de qualité de l'équipe dédiée au projet (nombre d'intervenants, capacités, expériences et qualifications de l'équipe dédiée au projet en particulier pour la pose de panne
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Description de la méthodologie et organisation par missions
Qualité des références pour projets similaires (Références de projets d'amélioration des qualités environnementales ainsi que des projets avec des poses de panneaux solaires)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: sarl ranguidan schmitt
Adresse postale: 7, rue du Général Castelnau
Commune postale: Mundolsheim
Code postal: 67450
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.rsau.fr 🌏
Nom: capem
Adresse postale: 4 quai du Général Koenig
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Adresse Internet: http://www.capem-ingenierie.com 🌏
Nom: ingenierie et developpement
Adresse postale: 3a rue du 22 NOVEMBRE
Adresse Internet: http://www.bet-id.com 🌏
Valeur totale du marché: 79191.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 240-754358 (2023-12-08)

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