missions d'études techniques et de suivi de chantier pour l'isolation thermique par l'extérieure, l'étanchéité et Photovoltaïque de divers bâtiments du campus CNRS de Cronenbourg
missions d'études techniques et de suivi de chantier pour l'isolation thermique par l'extérieure, l'étanchéité et Photovoltaïque de divers bâtiments du campus CNRS de Cronenbourg
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'études techniques et de suivi de chantier pour l'isolation thermique par l'extérieure, l'étanchéité et Photovoltaïque de divers bâtiments du...”
Titre
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2023-10
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“missions d'études techniques et de suivi de chantier pour l'isolation thermique par l'extérieure, l'étanchéité et Photovoltaïque de divers bâtiments du...”
Brève description
missions d'études techniques et de suivi de chantier pour l'isolation thermique par l'extérieure, l'étanchéité et Photovoltaïque de divers bâtiments du campus CNRS de Cronenbourg
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“missions d'études techniques et de suivi de chantier pour l'isolation thermique par l'extérieure, l'étanchéité et Photovoltaïque de divers bâtiments du...”
Description du marché
missions d'études techniques et de suivi de chantier pour l'isolation thermique par l'extérieure, l'étanchéité et Photovoltaïque de divers bâtiments du campus CNRS de Cronenbourg
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Opération concerne la réhabilitation d'ouvrages existants conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande publique, ainsi que des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Opération concerne la réhabilitation d'ouvrages existants conformément aux dispositions du livre IV du code de la commande publique, ainsi que des dispositions règlementaires des articles R2431-1 et suivant du code de la commande publique. Le TITULAIRE peut bénéficier d'une avance de 5% (ou 30% pour les Pme) du montant (T.T.C.) du marché, dans les conditions prévues au code de la commande publique. Prix révisables, acomptes par missions
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“visite sur site facultative, aux dates et dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212333📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat."
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 141-450723 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'études techniques et de suivi de chantier pour l'isolation thermique par l'extérieure, l'étanchéité et Photovoltaïque de divers bâtiments du...”
Titre
missions d'études techniques et de suivi de chantier pour l'isolation thermique par l'extérieure, l'étanchéité et Photovoltaïque de divers bâtiments du campus CNRS de Cronenbourg
2027923
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79191.31 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Garanties apportées en termes de qualité de l'équipe dédiée au projet (nombre d'intervenants, capacités, expériences et qualifications de l'équipe dédiée au...”
Critère de qualité (nom)
Garanties apportées en termes de qualité de l'équipe dédiée au projet (nombre d'intervenants, capacités, expériences et qualifications de l'équipe dédiée au projet en particulier pour la pose de panne
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Description de la méthodologie et organisation par missions
Critère de qualité (nom):
“Qualité des références pour projets similaires (Références de projets d'amélioration des qualités environnementales ainsi que des projets avec des poses de...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des références pour projets similaires (Références de projets d'amélioration des qualités environnementales ainsi que des projets avec des poses de panneaux solaires)
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Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 141-450723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2027923
Titre:
“missions d'études techniques et de suivi de chantier pour l'isolation thermique par l'extérieure, l'étanchéité et Photovoltaïque de divers bâtiments du...”
Titre
missions d'études techniques et de suivi de chantier pour l'isolation thermique par l'extérieure, l'étanchéité et Photovoltaïque de divers bâtiments du campus CNRS de Cronenbourg
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl ranguidan schmitt
Adresse postale: 7, rue du Général Castelnau
Commune postale: Mundolsheim
Code postal: 67450
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.rsau.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: capem
Adresse postale: 4 quai du Général Koenig
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
URL: http://www.capem-ingenierie.com🌏
Nom: ingenierie et developpement
Adresse postale: 3a rue du 22 NOVEMBRE
URL: http://www.bet-id.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79191.31 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la date de signature du marché est le 06.12.2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 07.12.2023. Un recours de pleine juridiction...”
la date de signature du marché est le 06.12.2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 07.12.2023. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat."le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse (CNRS Délégation Alsace - 23 rue du Loess à Strasbourg), après une demande écrite adressée par courriel (sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr ) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Source: OJS 2023/S 240-754358 (2023-12-08)