la présente consultation porte sur des missions d'études énergétiques et environnementales. Ce marche estlancé en groupement de commande entre la Ville de Nantes, le C.C.A.S., et Nantes Métropole, la Ville de Nantes étant le coordonnateur. Le présent lot (no 7) relancé prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre est dénué tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté (pour l'ensemble des prestations, et la durée totale du marché), et réparti comme suit entre les membres du groupement : 999 999,00 euro ht pour la Ville de Nantes , 999 999,00 euro (H.T.) pour Nantes Métropole ; 214 999,00 euro ht pour le C.C.A.S
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'études énergétiques et environnementales - relance du lot no7 Faisabilité géothermique
2022-3327”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des missions d'études énergétiques et environnementales. Ce marche estlancé en groupement de commande entre la Ville de...”
Brève description
la présente consultation porte sur des missions d'études énergétiques et environnementales. Ce marche estlancé en groupement de commande entre la Ville de Nantes, le C.C.A.S., et Nantes Métropole, la Ville de Nantes étant le coordonnateur. Le présent lot (no 7) relancé prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre est dénué tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté (pour l'ensemble des prestations, et la durée totale du marché), et réparti comme suit entre les membres du groupement : 999 999,00 euro ht pour la Ville de Nantes , 999 999,00 euro (H.T.) pour Nantes Métropole ; 214 999,00 euro ht pour le C.C.A.S
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Faisabilité géothermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la présente reconsultation porte sur le lot 7 relatif aux études de faisabilité géothermique. Elle a pour objet de confier à un prestataire la prestation...”
Description du marché
la présente reconsultation porte sur le lot 7 relatif aux études de faisabilité géothermique. Elle a pour objet de confier à un prestataire la prestation d'étude de faisabilité, nécessaire aide à la décision en amont de la réalisation de pompes à chaleur géothermiques sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. En cas de redressement judiciaire : par...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet dès la remise de l'offre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années
- certificats de qualification : OPQIBI 2013 " Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique " ; OPQIBI 1007 " Études des ressources géothermiques " ou Qualification RGE Qualiforage. Les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité
équivalente.chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 139-443389 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur des missions d'études énergétiques et
environnementales. Ce marche est lancé en groupement de commande entre la Ville de...”
Brève description
la présente consultation porte sur des missions d'études énergétiques et
environnementales. Ce marche est lancé en groupement de commande entre la Ville de Nantes, le C.C.A.S., et Nantes Métropole, la Ville de Nantes étant le coordonnateur. Le présent lot (no 7) relancé prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. L'Accord-Cadre est dénué
tout minimum, mais est assorti, d'un montant maximum arrêté (pour l'ensemble des prestations, et la durée totale du marché), et réparti comme suit entre les membres du groupement : 999 999,00 euros HT pour la Ville de Nantes , 999 999,00 euros (H.T.) pour Nantes Métropole ; 214 999,00 euros HT pour le C.C.A.S
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“la présente reconsultation porte sur le lot 7 relatif aux études de
faisabilité géothermique. Elle a pour objet de confier à un prestataire la prestation...”
Description du marché
la présente reconsultation porte sur le lot 7 relatif aux études de
faisabilité géothermique. Elle a pour objet de confier à un prestataire la prestation d'étude de faisabilité, nécessaire aide à la décision en amont de la réalisation de pompes à chaleur géothermiques sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-443389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-83660
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: faisabilité géothermique
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom:
“initiative pour le developpement durable - ingenierie et organisation (inddigo) - sAS”
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
Source: OJS 2023/S 244-767277 (2023-12-14)