l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les estimations comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les prestations portent sur des missions d'économiste de la construction qui seront menées dans le cadre d'opérations ou de projets pour lesquels la Région assure la maîtrise d'ouvrage (Moa directe ou Moa déléguée/confiée)allotissement:3 lots géographiques (chaque lot est divisé en 2 secteurs).Chaque lot sera conclu sous la forme d'un marchés à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum (2 attributaires sous réserve d'un nombre d'offres suffisant).Le Cctp définit les prestations attendues (pour chaque lot, estimation : 450 000 euro(s) Ht par an - maximum fixé à 750 000 euro(s) Ht par an)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Avis de marché (2023-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2023.0060
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les estimations comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les prestations portent sur des missions d'économiste de la construction qui seront menées dans le cadre d'opérations ou de projets pour lesquels la Région assure la maîtrise d'ouvrage (Moa directe ou Moa déléguée/confiée)allotissement:3 lots géographiques (chaque lot est divisé en 2 secteurs).Chaque lot sera conclu sous la forme d'un marchés à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum (2 attributaires sous réserve d'un nombre d'offres suffisant).Le Cctp définit les prestations attendues (pour chaque lot, estimation : 450 000 euro(s) Ht par an - maximum fixé à 750 000 euro(s) Ht par an)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les estimations comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les prestations portent sur des missions d'économiste de la construction qui seront menées dans le cadre d'opérations ou de projets pour lesquels la Région assure la maîtrise d'ouvrage (Moa directe ou Moa déléguée/confiée)allotissement:3 lots géographiques (chaque lot est divisé en 2 secteurs).Chaque lot sera conclu sous la forme d'un marchés à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum (2 attributaires sous réserve d'un nombre d'offres suffisant).Le Cctp définit les prestations attendues (pour chaque lot, estimation : 450 000 euro(s) Ht par an - maximum fixé à 750 000 euro(s) Ht par an)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602284
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
attention :- le candidat doit impérativement répondre à l'ensemble du lot (secteur a + secteur B);- le cadre du mémoire technique et de Bpu sont imposés.- les questions doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée au Réglement de la consultation.Estimation: 450 000 euro(s) Ht par an.Maximum: 750 000 euro(s) Ht par an
attention :- le candidat doit impérativement répondre à l'ensemble du lot (secteur a + secteur B);- le cadre du mémoire technique et de Bpu sont imposés.- les questions doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée au Réglement de la consultation.Estimation: 450 000 euro(s) Ht par an.Maximum: 750 000 euro(s) Ht par an
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions d'économiste de la construction pour des projets réalisés dans le Nord (découpage des secteurs A et B défini au Cctp)
Numéro du lot: 01
Brève description:
département du Nord (secteur A et Secteur B défini sur la carte en annexe du Ccap)
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la période initiale de 12 mois court à compter de la date de notification du contrat.Puis le contrat peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans les conditions du Ccap
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
attention :- le candidat doit impérativement répondre à l'ensemble du lot (secteur a + secteur B);- le cadre du mémoire technique et de Bpu sont imposés.- les questions doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée au Réglement de la consultation.Estimation: 450 000 euro(s) Ht par an.Maximum: 750 000 euro(s) Ht par an
attention :- le candidat doit impérativement répondre à l'ensemble du lot (secteur a + secteur B);- le cadre du mémoire technique et de Bpu sont imposés.- les questions doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée au Réglement de la consultation.Estimation: 450 000 euro(s) Ht par an.Maximum: 750 000 euro(s) Ht par an
Intitulé du lot: missions d'économiste de la construction pour des projets réalisés dans le Pas-De-Calais (découpage des secteurs A et B défini au Cctp)
Numéro du lot: 02
Brève description:
département du Pas-De-Calais (secteur A et Secteur B défini sur la carte en annexe du Ccap)
Intitulé du lot: missions d'économiste de la construction pour des projets réalisés dans l'aisne/l'oise/la Somme (découpage des secteurs A et B défini au Cctp)
Numéro du lot: 03
Brève description:
départements de l Aisne, l Oise, de la Somme (secteur A et Secteur B défini sur la carte en annexe du Ccap)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de France (3 lots géographiques) 59000 - lille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par les bons de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par les bons de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: lille
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
cet accord-cadre est renouvelable en raison du caractère récurrent des besoins. A son terme, la consultation sera relancée sous réserve de la persistance des besoins et de crédits budgétaires suffisants
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Les questions doivent impérativement être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée au Réglement de la consultation.Le cadre de mémoire technique et le cadre du BPU sont imposés.Aucune signature électronique n'est demandée
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Les questions doivent impérativement être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée au Réglement de la consultation.Le cadre de mémoire technique et le cadre du BPU sont imposés.Aucune signature électronique n'est demandée
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 193-602284 (2023-10-03)