l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les estimations comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les prestations portent sur des missions d'économiste de la construction qui seront menées dans le cadre d'opérations ou de projets pour lesquels la Région assure la maîtrise d'ouvrage (Moa directe ou Moa déléguée/confiée)allotissement:3 lots géographiques (chaque lot est divisé en 2 secteurs).Chaque lot sera conclu sous la forme d'un marchés à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum (2 attributaires sous réserve d'un nombre d'offres suffisant).Le Cctp définit les prestations attendues (pour chaque lot, estimation : 450 000 euro(s) Ht par an - maximum fixé à 750 000 euro(s) Ht par an)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions d'économiste de la construction
2023.0060
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les estimations comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les prestations portent sur des missions d'économiste de la construction qui seront menées dans le cadre d'opérations ou de projets pour lesquels la Région assure la maîtrise d'ouvrage (Moa directe ou Moa déléguée/confiée)allotissement:3 lots géographiques (chaque lot est divisé en 2 secteurs).Chaque lot sera conclu sous la forme d'un marchés à bons de commande multi-attributaires avec un montant maximum (2 attributaires sous réserve d'un nombre d'offres suffisant).Le Cctp définit les prestations attendues (pour chaque lot, estimation : 450 000 euro(s) Ht par an - maximum fixé à 750 000 euro(s) Ht par an)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'économiste de la construction pour des projets réalisés dans le Nord (découpage des secteurs A et B défini au Cctp)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de France (3 lots géographiques) 59000 - lille
Description du marché:
“département du Nord (secteur A et Secteur B défini sur la carte en annexe du Ccap)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale de 12 mois court à compter de la date de notification du contrat.Puis le contrat peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans...”
Description des renouvellements
la période initiale de 12 mois court à compter de la date de notification du contrat.Puis le contrat peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans les conditions du Ccap
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“attention :- le candidat doit impérativement répondre à l'ensemble du lot (secteur a + secteur B);- le cadre du mémoire technique et de Bpu sont imposés.-...”
Informations complémentaires
attention :- le candidat doit impérativement répondre à l'ensemble du lot (secteur a + secteur B);- le cadre du mémoire technique et de Bpu sont imposés.- les questions doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée au Réglement de la consultation.Estimation: 450 000 euro(s) Ht par an.Maximum: 750 000 euro(s) Ht par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'économiste de la construction pour des projets réalisés dans le Pas-De-Calais (découpage des secteurs A et B défini au Cctp)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“département du Pas-De-Calais (secteur A et Secteur B défini sur la carte en annexe du Ccap)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'économiste de la construction pour des projets réalisés dans l'aisne/l'oise/la Somme (découpage des secteurs A et B défini au Cctp)” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“départements de l Aisne, l Oise, de la Somme (secteur A et Secteur B défini sur la carte en annexe du Ccap)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par les bons de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par les bons de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“cet accord-cadre est renouvelable en raison du caractère récurrent des besoins. A son terme, la consultation sera relancée sous réserve de la persistance...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
cet accord-cadre est renouvelable en raison du caractère récurrent des besoins. A son terme, la consultation sera relancée sous réserve de la persistance des besoins et de crédits budgétaires suffisants
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Les questions doivent impérativement être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée au Réglement de la consultation.Le cadre de mémoire technique et le cadre du BPU sont imposés.Aucune signature électronique n'est demandée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 193-602284 (2023-10-03)