Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour le choix et la mise en oeuvre du mode de gestion du service public de L'Eau de seneo
23-12”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“missions D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour le choix et la mise en oeuvre du mode de gestion du service public de L'Eau de seneo”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“missions D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour le choix et la mise en oeuvre du mode de gestion du service public de L'Eau de seneo” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 4 fois par période successive d'une année. Il est donc...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 4 fois par période successive d'une année. Il est donc conclu pour une période de 5 ans maximum. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à...”
Dépôts et garanties exigés
avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement des prestations est assuré par le budget propre du Syndicat des Eaux Sénéo”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112.2 du code de la commande publique. Le présent accord cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112.2 du code de la commande publique. Le présent accord cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détallées à l'article 2.6 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-02
15:00 📅
“la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : FrançaisRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur...”
la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : FrançaisRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entrepriseles motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Les critères de sélection des candidatures au vu des pièces décrites à l'article 6.1. Du présent règlement de consultation sont les suivants :- garanties professionnelles et financières- moyens humains et matériels- références, capacités techniques du candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: seneo/direction des affaires juridiques et financieres
Adresse postale: 304 Rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92741
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 601701525📞
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr📧
URL: https://www.seneo.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 248-786137 (2023-12-21)