missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du Département des Yvelines pour la mise en oeuvre de ses programmes de subventions dont Prior' Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

dans le cadre de la nouvelle politique départementale, la Direction Ville et Habitat du Département recherche une Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) sur trois volets d'expertise pour l'appuyer dans le déploiement de ses programmes, en particulier de son programme phare : Prior' Yvelines.Lot 1 : une Amo Programmation résidentielle, étude des marchés et besoins logementslot 2 : une Amo Ambitions écologique et environnementale des projetslot 3 : une Amo Montage et bilan qui devra apporter une expertise quant au montage opérationnel et économique des projets sollicitant le soutien financier de Prior'Yvelines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-27	Avis de marché
2023-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20230418
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194847
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidats sont tenus de présenter leurs candidatures et leurs offres par voie électronique, avec ou sans le formulaire Dume.Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT annuel.Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mixte, c'est-à-dire pouvant s'exécuter à la fois par l'émission de bons de commande (ou bons de travaux valant bons de commande) et par la conclusion de marchés subséquents, en application du Code de la commande publique (Ccp).La forme de chaque accord-cadre est mono-attributaire, c'est-à-dire que chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 - amo Programmation résidentielle, étude des marchés et besoins logements
Numéro du lot: 1
Brève description:

une Amo Programmation résidentielle, étude des marchés et besoins logements dont l'ambition est de pouvoir établir un diagnostic des besoins locaux en matière de logements, du fonctionnement du marché local et de l'adéquation avec la programmation résidentielle envisagée par la collectivité candidate, à l'appui de son dossier de candidature et des éléments complémentaires éventuellement fournis par cette dernière. In fine, cette Amo devra pouvoir confirmer ou challenger la programmation logements proposée par les collectivités candidates et leurs opérateurs - à l'échelle communale et à l'échelle des projets résidentiels ou de rénovation urbaine accompagnés. L'Opportunité de mobiliser cette Amo sera confirmée au cas par cas, au regard des études déjà réalisées en la matière et de leur ancienneté

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

Intitulé du lot: lot no2 - amo Ambitions écologiques et environnementales des projets
Numéro du lot: 2
Brève description:

une Amo Ambitions écologique et environnementale des projets qui doit permettre, au travers d'une grille d'analyse multicritères, d'expertiser l'intégration des enjeux écologiques et environnementaux des projets sollicitant les subventions départementales et de challenger les projets sur leur niveau d'ambitions, en amont de la conclusion d'une convention. La mobilisation de cette Amo doit permettre de s'assurer que les projets accompagnés au titre de Prior'Yvelines prennent la pleine mesure des défis induits par le changement climatique et se dotent d'une ambition réelle et forte en la matière. Le Département attend des projets qu'il soutiendra qu'ils soient exemplaires en matière de qualités de vie et d'usages pour leurs habitants

Intitulé du lot: lot no3 - amo Analyse du montage et du financement des projets
Numéro du lot: 3
Brève description:

une Amo Montage et bilan qui devra apporter une expertise quant au montage opérationnel et économique des projets sollicitant le soutien financier de Prior'Yvelines (logements, équipements publics, opérations d'aménagement et d'espaces publics). Cette Amo doit permettre d'aboutir à une proposition de montant et de taux de subvention cohérente au regard des besoins et du mode de financements des opérations précitées. Elle sera mobilisée de manière systématique dans le cadre du second Aap Prior'Yvelines et de manière ponctuelle pour d'autres programmes de subventions de la Dvh (dans le cadre de subventions supérieures à 750 K euro(s) ) ou bien pour réexaminer ponctuellement la maquette financière de certaines opérations ayant mobilisé le premier Aap Prior'Yvelines

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2, place André Mignot 78012 - versailles cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix: Noté sur la base du montant total du Dqe
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 065-194847 (2023-03-27)

Avis d'attribution de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590311
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-194847
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

- Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2, place André Mignot 78012 Versailles cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Nom: adequation
Adresse postale: 31 Avenue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: ecologie Urbaine
Adresse postale: 47 Avenue Pasteur
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: egis Conseil
Adresse postale: 4 Rue Dolores Ibarruri
Code postal: 93188
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
7
Source: OJS 2023/S 189-590311 (2023-09-27)

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