missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du Département des Yvelines pour la mise en oeuvre de ses programmes de subventions dont Prior' Yvelines
dans le cadre de la nouvelle politique départementale, la Direction Ville et Habitat du Département recherche une Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) sur trois volets d'expertise pour l'appuyer dans le déploiement de ses programmes, en particulier de son programme phare : Prior' Yvelines.Lot 1 : une Amo Programmation résidentielle, étude des marchés et besoins logementslot 2 : une Amo Ambitions écologique et environnementale des projetslot 3 : une Amo Montage et bilan qui devra apporter une expertise quant au montage opérationnel et économique des projets sollicitant le soutien financier de Prior'Yvelines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du Département des Yvelines pour la mise en oeuvre de ses programmes de subventions dont Prior' Yvelines
20230418”
Titre
missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du Département des Yvelines pour la mise en oeuvre de ses programmes de subventions dont Prior' Yvelines
20230418
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“dans le cadre de la nouvelle politique départementale, la Direction Ville et Habitat du Département recherche une Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) sur...”
Brève description
dans le cadre de la nouvelle politique départementale, la Direction Ville et Habitat du Département recherche une Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) sur trois volets d'expertise pour l'appuyer dans le déploiement de ses programmes, en particulier de son programme phare : Prior' Yvelines.Lot 1 : une Amo Programmation résidentielle, étude des marchés et besoins logementslot 2 : une Amo Ambitions écologique et environnementale des projetslot 3 : une Amo Montage et bilan qui devra apporter une expertise quant au montage opérationnel et économique des projets sollicitant le soutien financier de Prior'Yvelines
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 - amo Programmation résidentielle, étude des marchés et besoins logements” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2, place André Mignot 78012 - versailles cedex
Description du marché:
“une Amo Programmation résidentielle, étude des marchés et besoins logements dont l'ambition est de pouvoir établir un diagnostic des besoins locaux en...”
Description du marché
une Amo Programmation résidentielle, étude des marchés et besoins logements dont l'ambition est de pouvoir établir un diagnostic des besoins locaux en matière de logements, du fonctionnement du marché local et de l'adéquation avec la programmation résidentielle envisagée par la collectivité candidate, à l'appui de son dossier de candidature et des éléments complémentaires éventuellement fournis par cette dernière. In fine, cette Amo devra pouvoir confirmer ou challenger la programmation logements proposée par les collectivités candidates et leurs opérateurs - à l'échelle communale et à l'échelle des projets résidentiels ou de rénovation urbaine accompagnés. L'Opportunité de mobiliser cette Amo sera confirmée au cas par cas, au regard des études déjà réalisées en la matière et de leur ancienneté
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix: Noté sur la base du montant total du Dqe
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - amo Ambitions écologiques et environnementales des projets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“une Amo Ambitions écologique et environnementale des projets qui doit permettre, au travers d'une grille d'analyse multicritères, d'expertiser l'intégration...”
Description du marché
une Amo Ambitions écologique et environnementale des projets qui doit permettre, au travers d'une grille d'analyse multicritères, d'expertiser l'intégration des enjeux écologiques et environnementaux des projets sollicitant les subventions départementales et de challenger les projets sur leur niveau d'ambitions, en amont de la conclusion d'une convention. La mobilisation de cette Amo doit permettre de s'assurer que les projets accompagnés au titre de Prior'Yvelines prennent la pleine mesure des défis induits par le changement climatique et se dotent d'une ambition réelle et forte en la matière. Le Département attend des projets qu'il soutiendra qu'ils soient exemplaires en matière de qualités de vie et d'usages pour leurs habitants
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - amo Analyse du montage et du financement des projets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“une Amo Montage et bilan qui devra apporter une expertise quant au montage opérationnel et économique des projets sollicitant le soutien financier de...”
Description du marché
une Amo Montage et bilan qui devra apporter une expertise quant au montage opérationnel et économique des projets sollicitant le soutien financier de Prior'Yvelines (logements, équipements publics, opérations d'aménagement et d'espaces publics). Cette Amo doit permettre d'aboutir à une proposition de montant et de taux de subvention cohérente au regard des besoins et du mode de financements des opérations précitées. Elle sera mobilisée de manière systématique dans le cadre du second Aap Prior'Yvelines et de manière ponctuelle pour d'autres programmes de subventions de la Dvh (dans le cadre de subventions supérieures à 750 K euro(s) ) ou bien pour réexaminer ponctuellement la maquette financière de certaines opérations ayant mobilisé le premier Aap Prior'Yvelines
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidats sont tenus de présenter leurs candidatures et leurs offres par voie électronique, avec ou sans le formulaire Dume.Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT annuel.Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mixte, c'est-à-dire pouvant s'exécuter à la fois par l'émission de bons de commande (ou bons de travaux valant bons de commande) et par la conclusion de marchés subséquents, en application du Code de la commande publique (Ccp).La forme de chaque accord-cadre est mono-attributaire, c'est-à-dire que chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 065-194847 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2, place André Mignot 78012 Versailles cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-194847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230418001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 - amo Programmation résidentielle, étude des marchés et besoins logements”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: adequation
Adresse postale: 31 Avenue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230418002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - amo Ambitions écologiques et environnementales des projets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ecologie Urbaine
Adresse postale: 47 Avenue Pasteur
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20230418003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 - amo Analyse du montage et du financement des projets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Conseil
Adresse postale: 4 Rue Dolores Ibarruri
Code postal: 93188
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 000 💰
“- Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée -...”
- Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
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Source: OJS 2023/S 189-590311 (2023-09-27)