le marché a pour objet la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour la CCIMBO. Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et leur suppléant désigné par les commissaires aux comptes dans leur offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission légale de co-commissariat aux comptes pour la CCIMBO portant sur les exercices comptables 2023 à 2028
2022-104-CAC”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour la CCIMBO. Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour la CCIMBO. Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et leur suppléant désigné par les commissaires aux comptes dans leur offre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et leur suppléant désigné par les commissaires aux comptes lors de leur offre” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Accord-Cadre est réservé à la profession des commissaires aux comptes en application de la loi du 24 juillet 1966. Les cabinets candidats attestent que...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Accord-Cadre est réservé à la profession des commissaires aux comptes en application de la loi du 24 juillet 1966. Les cabinets candidats attestent que les associés signataires sont inscrits en qualité de commissaire aux comptes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque commissaire aux comptes, attributaire de l'accord-cadre, a une mission de certification globale. Les deux attributaires de l'accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
chaque commissaire aux comptes, attributaire de l'accord-cadre, a une mission de certification globale. Les deux attributaires de l'accord-cadre accompliront leurs missions en étroite collaboration
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes, soit 6 exercices comptables, conformément à la loi du 24 juillet 1966” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2028
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la CCIMBO. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il...”
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la CCIMBO. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues. . )
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comités consultatifs de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 MAIL Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 070-214439 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-214439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-104-CAC
Titre: mission légale de co-commissariat aux comptes - attributaire no1
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: blecon et associes - filiale de Baker Tilly STREGO
Adresse postale: 260 Rue Augustin Fresnel
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.blecon.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 450 💰
2️⃣
Titre: mission légale de co-commissariat aux comptes - attributaire no2
Nom et adresse du contractant
Nom: ouest conseils
Adresse postale: 6 rue Jacques Daguerre
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850
URL: http://www.ouestconseils.bzh/cabinet/brest/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 250 💰
“le montant de 600 000 euro(s) HT précisé ci-dessus, pour chacun des attributaires est le montant maximal de l'accord-cadre sur la durée globale de la...”
le montant de 600 000 euro(s) HT précisé ci-dessus, pour chacun des attributaires est le montant maximal de l'accord-cadre sur la durée globale de la mission, soit 6 exercices comptables.Le montant repris au Point V-2-4 - montant du marché - pour chaque attributaire correspond au total annuel de la partie traitée à prix global et forfaitaire
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Source: OJS 2023/S 142-452570 (2023-07-21)