Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission legale de certification des comptes du gip resah, dans le cadre D'Une demarche de certification volontaire
2023-R078”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“mission legale de certification des comptes du gip resah, dans le cadre D'Une demarche de certification volontaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“mission legale de certification des comptes du gip resah, dans le cadre D'Une demarche de certification volontaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: mandat optionnel complémentaire de 3 ans par rapport au mandat principal
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“mandat optionnel complémentaire de 3 ans par rapport au mandat principal ; marché de prestations similaires ; clause de réexamen : voir détail dans le CCP”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir détail dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“commissaire aux comptes : inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 822-1 du code de commerce”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation objet du présent avis est un appel d'offres ouvert. Il porte sur la conclusion d'un marché pour les besoins propres du GIP Resah. Le marché...”
la consultation objet du présent avis est un appel d'offres ouvert. Il porte sur la conclusion d'un marché pour les besoins propres du GIP Resah. Le marché porte sur des prestations de certification légale des comptes, dans un contexte de certification volontaire. Le marché est conclu pour un mandat de 3 exercices comptables (2023, 2024, 2025) renouvelable une fois pour une durée de 3 ans, soit 6 ans au total. Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plateforme un " guide utilisateur " téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plateforme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme par formulaire. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire. Le marché est réservé aux candidats justifiant être inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 822-1 du code de commerce. Les autres conditions de participation ainsi que les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le DCE téléchargeable sur le profil acheteur du Resah, Maximilien.Fr. Certaines informations confidentielles sont communiquées uniquement aux candidats qui en font la demande, dans les conditions prévues par le réglement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 125-397154 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113 760 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 125-397154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-R078
Titre:
“mission legale de certification des comptes du gip resah, dans le cadre D'Une demarche de certification volontaire”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: exco et associes
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://exco.fr/cabinets/exco-associes/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 760 💰
“le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite au GIP Resah - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Une copie des documents,...”
le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite au GIP Resah - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Une copie des documents, occultés des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, sera adressée en retour au demandeur
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Source: OJS 2023/S 193-604552 (2023-10-02)