l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour la mission de base et à compter de l'émission des bons de commandes pour les missions ponctuelles.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.les montants indiqués comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Tours Métropole Val de Loire est l'autorité concédante des Réseaux de chaleur sur son territoire. Le titulaire du marché devra apporter son expertise technique et juridique afin d'accompagner la Métropole dans le suivi et le contrôle des concessions de chauffage urbain. - Relance de la consultation après déclaration sans suite pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Avis de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 24ener-Amosuividsp
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour la mission de base et à compter de l'émission des bons de commandes pour les...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour la mission de base et à compter de l'émission des bons de commandes pour les missions ponctuelles.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.les montants indiqués comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Tours Métropole Val de Loire est l'autorité concédante des Réseaux de chaleur sur son territoire. Le titulaire du marché devra apporter son expertise technique et juridique afin d'accompagner la Métropole dans le suivi et le contrôle des concessions de chauffage urbain. - Relance de la consultation après déclaration sans suite pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732031
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Les critères pour le jugement des offres sont...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Les critères pour le jugement des offres sont identiques pour tous les lotsles montant indiqués sont les montants maximumscompétences et qualités minimales de l'équipe dédiéel'équipe du prestataire du marché devra présenter les compétences minimales suivantes (communes à tous les lots) :-Une compétence technique : dans le domaine d'exploitation et de maintenance, et en matière énergétique et thermique.-une compétence financière : dans le domaine de l'élaboration de contrats complexes, dans la définition de montages contractuels similaires et dans l'optimisation financière.-une compétence juridique : dans le domaine de l'élaboration de contrats complexes, dans la définition de montages contractuels similaires.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le juriste pourra se présenter en qualité de membre co-traitant de plusieurs groupements.- "L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"motifs exclusion (Bt-67)- "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
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Source: OJS 2023/S 233-732031 (2023-11-29)