l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour la mission de base et à compter de l'émission des bons de commandes pour les missions ponctuelles.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.les montants indiqués comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Tours Métropole Val de Loire est l'autorité concédante des Réseaux de chaleur sur son territoire. Le titulaire du marché devra apporter son expertise technique et juridique afin d'accompagner la Métropole dans le suivi et le contrôle des concessions de chauffage urbain. - Relance de la consultation après déclaration sans suite pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission De Suivi Et De Controle Des Concessions De Chauffage Urbain De Tours Metropole Val De Loire
24ener-Amosuividsp”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour la mission de base et à compter de l'émission des bons de commandes pour les...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour la mission de base et à compter de l'émission des bons de commandes pour les missions ponctuelles.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.les montants indiqués comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Tours Métropole Val de Loire est l'autorité concédante des Réseaux de chaleur sur son territoire. Le titulaire du marché devra apporter son expertise technique et juridique afin d'accompagner la Métropole dans le suivi et le contrôle des concessions de chauffage urbain. - Relance de la consultation après déclaration sans suite pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats qui postulent sur les trois lots devront préciser le lot qu'ils souhaitent leur être attribué en priorité dans le cas où leurs offres arrivent...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats qui postulent sur les trois lots devront préciser le lot qu'ils souhaitent leur être attribué en priorité dans le cas où leurs offres arrivent en tête sur les trois lots à l'issue de l'analyse des offres
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Des Bords Du Cher A Tours Et De La Rabiere A Joue-Les-Tours
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“réseaux :- bords du Cher à Tours- la Rabière à Joué-Lès-Tours- tours Ouest- zac du Prieuré à La Riche- la Rabaterie à Saint Pierre des Corps 37000 - tours”
Description du marché: secteur Des Bords Du Cher A Tours Et De La Rabiere A Joue-Les-Tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 465 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Tours Ouest De De La Zac Du Prieure A La Riche
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur Tours Ouest De De La Zac Du Prieure A La Riche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur La Rabaterie A Saint-Pierre- des-Corps
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur La Rabaterie A Saint-Pierre- des-Corps
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratcertificat de qualification Opqibi 0104 " Amo en exploitation et maintenance "Opqibi 2203 " Maitrise des coûts d'exploitation et de maintenance "
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement est assuré par des fonds propres de Tours Métropole Val de Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tours
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Les critères pour le jugement des offres sont...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Les critères pour le jugement des offres sont identiques pour tous les lotsles montant indiqués sont les montants maximumscompétences et qualités minimales de l'équipe dédiéel'équipe du prestataire du marché devra présenter les compétences minimales suivantes (communes à tous les lots) :-Une compétence technique : dans le domaine d'exploitation et de maintenance, et en matière énergétique et thermique.-une compétence financière : dans le domaine de l'élaboration de contrats complexes, dans la définition de montages contractuels similaires et dans l'optimisation financière.-une compétence juridique : dans le domaine de l'élaboration de contrats complexes, dans la définition de montages contractuels similaires.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le juriste pourra se présenter en qualité de membre co-traitant de plusieurs groupements.- "L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"motifs exclusion (Bt-67)- "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 233-732031 (2023-11-29)