mission de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez Partie 5

Syndicat du Bassin du Lez (Syble)

le marché concerne la réalisation des missions de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez sur 32 communes.
Il est passée sous la forme d'un accord cadre et fera l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R 2162-2 second alinéa du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et un maximum de commande de 541 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre et un opérateur économique.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " bons de commande "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-25 Avis de marché
2023-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 202301020
Brève description:
le marché concerne la réalisation des missions de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez sur 32 communes. Il est passée sous la forme d'un accord cadre et fera l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R 2162-2 second alinéa du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et un maximum de commande de 541 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre et un opérateur économique. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " bons de commande "
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat du Bassin du Lez (Syble)
Adresse postale: domaine de Restinclières
Code postal: 34730
Commune postale: Prades-le-Lez
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@eptb-lez.fr 📧
Téléphone: +33 448202090 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258329
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne la réalisation des missions de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez sur 32 communes.
Il est passée sous la forme d'un accord cadre et fera l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R 2162-2 second alinéa du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et un maximum de commande de 541 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre et un opérateur économique.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " bons de commande "
Valeur totale estimée: 541 000 EUR 💰
Brève description:
objectifs :
- sensibilisation et relance des particuliers aux mesures de mitigation sur les 19 communes et 13 communes supplémentaires : soit 15 réunions publiques et 15 000 plaquettes environ
- réalisation de 500 diagnostics pour le compte des bâtiments individuels (dont 50 diagnostics réduits)
- réalisation de 500 Pfms
- réalisation de 150 diagnostics pour les bâtiments collectifs comprenant les parties communes, le diagnostic d'un appartement témoin en rez de chaussée et le diagnostic des parkings enterrés quand il y en a (dans la limite de 10 parkings enterrés)
- réalisation de 150 affiches d'information sur le risque pour les parties communes et de supports utiles pour les particuliers habitant dans les bâtiments collectifs
- intervention d'un hydraulicien, d'un architecte et d'un bureau d'études structures et rédaction de dossiers de délocalisation en cas de besoin
- réalisation de 70 dossiers de demande de subventions aboutis
Valeur estimée hors TVA: 541 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: papi Lez 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre du bassin versant Lez-Mosson-Etangs Palavasiens sur 32 communes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
certificat de qualification professionnelles ou équivalent : Géomètres experts, soit une attestation d'appartenance à l'ordre des géomètres-experts. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate. Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/934549 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 084-258329 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 541 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444107
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-258329
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation des missions de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez sur 34 communes.
C'est un accord cadre et il fera l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R 2162-2 second alinéa du code de la commande publique.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " bons de commande ".
L'Accord cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter de la notification. Il ne fera pas l'objet de reconduction.
L'accord cadre ne fait pas l'objet de lots. En effet, l'eptb Lez a décidé de ne pas allotir le présent accord cadre afin de préserver l'uniformité de la méthodologie de travail sur le territoire et la coordination technique des missions
Nom du projet ou programme financé par l’UE: papi 3 Lez

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: sas mayane eau et SOCIETES
Adresse postale: 1238 Route de Ganges
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 536 297 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 139-444107 (2023-07-17)
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Produits/services:
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