le marché concerne la réalisation des missions de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez sur 32 communes.
Il est passée sous la forme d'un accord cadre et fera l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R 2162-2 second alinéa du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et un maximum de commande de 541 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre et un opérateur économique.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " bons de commande "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez Partie 5
202301020”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le marché concerne la réalisation des missions de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le...”
Brève description
le marché concerne la réalisation des missions de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez sur 32 communes.
Il est passée sous la forme d'un accord cadre et fera l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R 2162-2 second alinéa du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et un maximum de commande de 541 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre et un opérateur économique.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " bons de commande "
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Valeur estimée hors TVA: EUR 541 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre du bassin versant Lez-Mosson-Etangs Palavasiens sur 32 communes
Description du marché:
“objectifs :
- sensibilisation et relance des particuliers aux mesures de mitigation sur les 19 communes et 13 communes supplémentaires : soit 15 réunions...”
Description du marché
objectifs :
- sensibilisation et relance des particuliers aux mesures de mitigation sur les 19 communes et 13 communes supplémentaires : soit 15 réunions publiques et 15 000 plaquettes environ
- réalisation de 500 diagnostics pour le compte des bâtiments individuels (dont 50 diagnostics réduits)
- réalisation de 500 Pfms
- réalisation de 150 diagnostics pour les bâtiments collectifs comprenant les parties communes, le diagnostic d'un appartement témoin en rez de chaussée et le diagnostic des parkings enterrés quand il y en a (dans la limite de 10 parkings enterrés)
- réalisation de 150 affiches d'information sur le risque pour les parties communes et de supports utiles pour les particuliers habitant dans les bâtiments collectifs
- intervention d'un hydraulicien, d'un architecte et d'un bureau d'études structures et rédaction de dossiers de délocalisation en cas de besoin
- réalisation de 70 dossiers de demande de subventions aboutis
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 541 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: papi Lez 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“certificat de qualification professionnelles ou équivalent : Géomètres experts, soit une attestation d'appartenance à l'ordre des géomètres-experts. La...”
Conditions d'exécution du contrat
certificat de qualification professionnelles ou équivalent : Géomètres experts, soit une attestation d'appartenance à l'ordre des géomètres-experts. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate. Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 084-258329 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 541 000 💰
Description
Description du marché:
“réalisation des missions de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez...”
Description du marché
réalisation des missions de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez sur 34 communes.
C'est un accord cadre et il fera l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R 2162-2 second alinéa du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et un maximum de commande de 541 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre et un opérateur économique.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " bons de commande ".
L'Accord cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter de la notification. Il ne fera pas l'objet de reconduction.
L'accord cadre ne fait pas l'objet de lots. En effet, l'eptb Lez a décidé de ne pas allotir le présent accord cadre afin de préserver l'uniformité de la méthodologie de travail sur le territoire et la coordination technique des missions
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: papi 3 Lez
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-258329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202301020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de suivi et d'animation du programme de réduction de la vulnérabilité du bâti privé aux inondations sur le bassin versant du Lez Partie 5”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas mayane eau et SOCIETES
Adresse postale: 1238 Route de Ganges
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 536 297 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 72 500 💰
Source: OJS 2023/S 139-444107 (2023-07-17)