mission de suivi et d'animation d'une OPAH Opération Programmée d'amélioration de l'habitat

cte de communes de la plaine de l ain

la présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Opah)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-04 Avis de marché
2024-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cte de communes de la plaine de l ain
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Adresse postale: 143 rue du Chateau
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Code postal: 01150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0474461706 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ville-amberieuenbugey.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506518&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506518&orgAcronyme=ad_007 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi et d'animation d'une OPAH Opération Programmée d'amélioration de l'habitat 2023.15”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de Communes de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de Communes de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse pour une période d'une année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans”
Informations complémentaires:
“une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit alors justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ambérieu en Bugey

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre avec maximum à bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon Palais Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 194-605932 (2023-10-04)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 650 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 194-605932

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023.15
Titre:
“mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Opah)”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas urbanis
Numéro d'enregistrement national: 347 582 231 00226
Adresse postale: 102 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2024/S 012-030905 (2024-01-12)