la présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Opah)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi et d'animation d'une OPAH Opération Programmée d'amélioration de l'habitat
2023.15”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de Communes de...”
Brève description
la présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Opah)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de Communes de...”
Description du marché
la présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Opah)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse pour une période d'une année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans”
Informations complémentaires:
“une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit alors justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et...”
Informations complémentaires
une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit alors justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ambérieu en Bugey
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre avec maximum à bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix...”
il s'agit d'un accord-cadre avec maximum à bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.La valeur estimée de l'accord-cadre comprend la possibilité de prestations similaires en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique évaluée à 150 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon Palais Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 194-605932 (2023-10-04)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 650 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 194-605932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.15
Titre:
“mission de suivi et d'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Opah)”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas urbanis
Numéro d'enregistrement national: 347 582 231 00226
Adresse postale: 102 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 487635000📞
Fax: +33 487635250 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 487635000📞
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2024/S 012-030905 (2024-01-12)