mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)
Pays de Cayres Pradelles
le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles. Cette opération doit permettre de déclencher chez des propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à lutter contre l'habitat indigne, augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap. Elle s'inscrit aussi dans une démarche globale de revitalisation du territoire formalisée notamment par l'opération de Revitalisation du Territoire engagée dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain. Le démarrage de l'opération est conditionné par la signature d'une convention d'opah à intervenir entre l'etat, l'anah, le Département de la Haute-Loire et la Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Haute-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-18 | Avis de marché |
| 2023-10-20 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023CDG7-88
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: pays de Cayres Pradelles
Adresse postale: place de l'eglise
Code postal: 43490
Commune postale: Costaros
Contact
Adresse Internet: https://www.ccpcp.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ccpcp.fr 📧
Téléphone: +33 471578800 📞
Fax: +33 471578801 📠
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-571625
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire Dc1
Situation économique et financière: formulaire Dc2
Capacité technique et professionnelle: références sur des missions similaires
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de l'acheteur public
Informations complémentaires: données indicatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compétences et moyens humains mobilisés sur les différents volets de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 183-571625 (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023CDG7-88
Brève description:
le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles. Cette opération doit permettre de déclencher chez des propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à lutter contre l'habitat indigne, augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap. Elle s'inscrit aussi dans une démarche globale de revitalisation du territoire formalisée notamment par l'opération de Revitalisation du Territoire engagée dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain. Le démarrage de l'opération est conditionné par la signature d'une convention d'opah à intervenir entre l'etat, l'anah, le Département de la Haute-Loire et la Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: pays de Cayres Pradelles
Adresse postale: place de l'eglise
Code postal: 43490
Commune postale: Costaros
Contact
Adresse Internet: https://www.ccpcp.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ccpcp.fr 📧
Téléphone: +33 471578800 📞
Fax: +33 471578801 📠
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-571625
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
la durée de la mission est de 36 mois. Elle débutera à compter de la signature de la convention OPAH entre l'etat et la Communauté de Commune avec ordre de service. La date estimée de début de la mission est estimée au 1er janvier 2024
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
la durée de la mission est de 36 mois. Elle débutera à compter de la signature de la convention OPAH entre l'etat et la Communauté de Commune avec ordre de service. La date estimée de début de la mission est estimée au 1er janvier 2024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire Dc1
Situation économique et financière: formulaire Dc2
Capacité technique et professionnelle: références sur des missions similaires
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de l'acheteur public
Informations complémentaires: données indicatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compétences et moyens humains mobilisés sur les différents volets de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 183-571625 (2023-09-18)
Informations complémentaires (2023-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649029
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-571625
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
report DLRO
Source: OJS 2023/S 206-649029 (2023-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649029
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-571625
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
report DLRO
Source: OJS 2023/S 206-649029 (2023-10-20)
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