le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles. Cette opération doit permettre de déclencher chez des propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à lutter contre l'habitat indigne, augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap. Elle s'inscrit aussi dans une démarche globale de revitalisation du territoire formalisée notamment par l'opération de Revitalisation du Territoire engagée dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain. Le démarrage de l'opération est conditionné par la signature d'une convention d'opah à intervenir entre l'etat, l'anah, le Département de la Haute-Loire et la Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)
2023CDG7-88”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles. Cette opération doit permettre de déclencher chez des propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à lutter contre l'habitat indigne, augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap. Elle s'inscrit aussi dans une démarche globale de revitalisation du territoire formalisée notamment par l'opération de Revitalisation du Territoire engagée dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain. Le démarrage de l'opération est conditionné par la signature d'une convention d'opah à intervenir entre l'etat, l'anah, le Département de la Haute-Loire et la Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles. Cette opération doit permettre de déclencher chez des propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à lutter contre l'habitat indigne, augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap. Elle s'inscrit aussi dans une démarche globale de revitalisation du territoire formalisée notamment par l'opération de Revitalisation du Territoire engagée dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain. Le démarrage de l'opération est conditionné par la signature d'une convention d'opah à intervenir entre l'etat, l'anah, le Département de la Haute-Loire et la Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compétences et moyens humains mobilisés sur les différents volets de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“la durée de la mission est de 36 mois. Elle débutera à compter de la signature de la convention OPAH entre l'etat et la Communauté de Commune avec ordre de...”
Informations complémentaires
la durée de la mission est de 36 mois. Elle débutera à compter de la signature de la convention OPAH entre l'etat et la Communauté de Commune avec ordre de service. La date estimée de début de la mission est estimée au 1er janvier 2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire Dc1
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire Dc2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: références sur des missions similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'acheteur public
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): données indicatives
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires
“la durée de la mission est de 36 mois. Elle débutera à compter de la signature de la convention OPAH entre l'etat et la Communauté de Commune avec ordre de...”
la durée de la mission est de 36 mois. Elle débutera à compter de la signature de la convention OPAH entre l'etat et la Communauté de Commune avec ordre de service. La date estimée de début de la mission est estimée au 1er janvier 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 183-571625 (2023-09-18)
Informations complémentaires (2023-10-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 183-571625
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV-2-2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-03 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
report DLRO
Source: OJS 2023/S 206-649029 (2023-10-20)