MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES

CA Pau Béarn Pyrénées

Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi/animation de dossiers autonomie proprietaires occupants de la communaute d'agglomeration pau bearn pyrenees
Numéro de référence: CDA/26/26 (39A)
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1839547
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: Agglomération de Pau
Code postal: 64000
Ville: Pau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de conduction est fixé à 2. La durée de chaque période de conduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-01 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-01 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 47743
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARBOT Jérôme
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839547 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839547 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La forme juridique du groupement, le réglement du marché et les critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de consultation. Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires via la plateforme Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - Réf. Cda/26/26 (39a)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 812751D0-F831-6525-AFEFF5D0380738A8
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-437228 (2026-06-23)
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Région:
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Produits/services:
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