Mission de suivi-animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain

Communauté de communes du Sud-Corse

Mission de suivi-animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain

Date limite

Deadline 2026-10-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain
Numéro de référence: PPP248-61/6040/PR2026-08
Brève description:
Mission de suivi-animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: PR2026-08_1
Titre: Accompagnement des volets incitatifs de l’OPAH-RU pour les communes de Bonifacio et Porto-Vecchio et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre des volets coercitifs de l’OPAH-RU
Description du marché:
Accompagnement des volets incitatifs de l’OPAH-RU pour les communes de Bonifacio et Porto-Vecchio et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre des volets coercitifs de l’OPAH-RU
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes
Adresse postale: cf DCE
Code postal: 20137
Ville: Porto-vecchio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: PR2026-08_2
Titre: Aide à l’organisation des copropriétés
Description du marché: Aide à l’organisation des copropriétés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Une OPAH-RU est une opération complexe de réhabilitation urbaine qui implique des interventions multiples et souvent étalées dans le temps, avec des phases successives de diagnostic, de programmation, de travaux et de suivi. La nature même de ces opérations, qui peuvent s’étendre sur plusieurs années, justifie une durée d’accord-cadre supérieure à la durée standard de 4 ans. Le document « La maîtrise d’œuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment » souligne que la part d’aléas dans une opération de réhabilitation est généralement plus importante que pour une construction neuve, ce qui nécessite une prise en compte spécifique dans la négociation des marchés de maîtrise d’œuvre. Il est également indiqué que la durée des accords-cadres peut excéder 4 ans dans des cas exceptionnels liés à l’objet du marché ou à la nécessité d’amortir des investissements sur une durée plus longue.
Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du sud-corse
Numéro d'enregistrement national: 20004076400041
Adresse postale: Rue Maréchal Juin
Code postal: 20137
Commune postale: Porto-Vecchio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Christophe ANGELINI
Courrier électronique: secretariat.general@cc-sudcorse.fr 📧
Téléphone: +33 495707343 📞
URL: https://cc-sudcorse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bastia
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-580280 (2026-08-19)
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