mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de l'agglomération Creil-Sud-Oise
Agglomération Creil Sud Oise
le présent marché est un marché de prestations intellectuelles dont les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Les prestations seront réalisées sous la forme d'un marché public mixte. La prestation attendue se compose d'une part forfaitaire relative à l'animation générale de l'opération et d'une part variable, correspondant à l'accompagnement et montage de dossiers pour les propriétaires éligibles, rémunérée au nombre de dossiers réalisés. Le montant maximum de commandes annuel pour la partie à prix unitaires est fixé à 100 000 eur (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum. Un visite obligatoire sera programmée entre le 25 et le 28 juillet 2023. Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de l'assistante de direction de la direction de l'habitat au 0344647460
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-13 | Avis de marché |
| 2023-07-18 | Informations complémentaires |
| 2023-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomeration creil sud oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: https://www.creilsudoise.fr 🌏
Courrier électronique: s.martinat@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435345
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description: les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: agglomération Creil Sud Oise
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-435345 (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
le présent marché est un marché de prestations intellectuelles dont les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Les prestations seront réalisées sous la forme d'un marché public mixte. La prestation attendue se compose d'une part forfaitaire relative à l'animation générale de l'opération et d'une part variable, correspondant à l'accompagnement et montage de dossiers pour les propriétaires éligibles, rémunérée au nombre de dossiers réalisés. Le montant maximum de commandes annuel pour la partie à prix unitaires est fixé à 100 000 eur (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum. Un visite obligatoire sera programmée entre le 25 et le 28 juillet 2023. Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de l'assistante de direction de la direction de l'habitat au 0344647460
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomeration creil sud oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: https://www.creilsudoise.fr 🌏
Courrier électronique: s.martinat@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435345
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
le montant de 200 000 eur ht indiqué à la section "Ii.1.5 valeur totale estimée" de cette publicité représente le montant maximum de commandes pour la partie réglée à prix unitaires pour la durée de l'accord cadre
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description: les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
il sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de douze mois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu'à deux ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations seront exécutées sur le territoire de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc1),Désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications de l'acheteur par l'intermédiaire de " la fiche contact ". Ce document permet à l'acheteur, en cas de nécessité, de transmettre par e-mail directement au service ou la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: agglomération Creil Sud Oise
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-435345 (2023-07-13)
Informations complémentaires (2023-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444988
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-435345
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2023/S 139-444988 (2023-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444988
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-435345
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2023/S 139-444988 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 461 202 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693629
Numéro JO-S: 220
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Nom: soliha grand paris
Numéro d'enregistrement national: 78433713100014
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 461 202 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 220-693629 (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 461 202 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693629
Numéro JO-S: 220
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Nom: soliha grand paris
Numéro d'enregistrement national: 78433713100014
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 461 202 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 220-693629 (2023-11-10)
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