le présent marché est un marché de prestations intellectuelles dont les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Les prestations seront réalisées sous la forme d'un marché public mixte. La prestation attendue se compose d'une part forfaitaire relative à l'animation générale de l'opération et d'une part variable, correspondant à l'accompagnement et montage de dossiers pour les propriétaires éligibles, rémunérée au nombre de dossiers réalisés. Le montant maximum de commandes annuel pour la partie à prix unitaires est fixé à 100 000 eur (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum. Un visite obligatoire sera programmée entre le 25 et le 28 juillet 2023. Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de l'assistante de direction de la direction de l'habitat au 0344647460
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de l'agglomération Creil-Sud-Oise”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché est un marché de prestations intellectuelles dont les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Les prestations seront réalisées...”
Brève description
le présent marché est un marché de prestations intellectuelles dont les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. Les prestations seront réalisées sous la forme d'un marché public mixte. La prestation attendue se compose d'une part forfaitaire relative à l'animation générale de l'opération et d'une part variable, correspondant à l'accompagnement et montage de dossiers pour les propriétaires éligibles, rémunérée au nombre de dossiers réalisés. Le montant maximum de commandes annuel pour la partie à prix unitaires est fixé à 100 000 eur (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum. Un visite obligatoire sera programmée entre le 25 et le 28 juillet 2023. Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de l'assistante de direction de la direction de l'habitat au 0344647460
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées sur le territoire de la communauté d'agglomération Creil Sud Oise”
Description du marché: les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de douze mois. Ainsi, le marché pourra durer jusqu'à deux ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc1),Désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications de l'acheteur par l'intermédiaire de " la fiche contact ". Ce document permet à l'acheteur, en cas de nécessité, de transmettre par e-mail directement au service ou la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): agglomération Creil Sud Oise
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le montant de 200 000 eur ht indiqué à la section "Ii.1.5 valeur totale estimée" de cette publicité représente le montant maximum de commandes pour la...”
le montant de 200 000 eur ht indiqué à la section "Ii.1.5 valeur totale estimée" de cette publicité représente le montant maximum de commandes pour la partie réglée à prix unitaires pour la durée de l'accord cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 136-435345 (2023-07-13)
Informations complémentaires (2023-07-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 136-435345
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: date : 28/08/2023heure locale : 12h
Nouvelle valeur
Texte: date : 07/09/2023heure locale : 12h
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date: 28/08/2023heure locale: 12:00lieu: Agglomération Creil Sud Oise
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/09/2023heure locale: 12:00lieu: Agglomération Creil Sud Oise
Source: OJS 2023/S 139-444988 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 461 202 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-435345
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha grand paris
Numéro d'enregistrement national: 78433713100014
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461 202 💰
Source: OJS 2023/S 220-693629 (2023-11-10)