Mission de révision générale du PLU, de modification n°1 du PLU et de diagnostic agricole

Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de révision générale du PLU, de modification n°1 du PLU et de diagnostic agricole
Numéro de référence: ODA-2026-005b
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1 : révision générale du PLU et modification n°1
Description du marché: révision générale du PLU et modification n°1
Code postal: 49530
Ville: Orée-d'Anjou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: 2 : diagnostic agricole de la révision du PLU
Description du marché: diagnostic agricole de la révision du PLU
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Orée-d'Anjou
Numéro d'enregistrement national: 20005615800013
Adresse postale: 4 rue des Noues - CS 10025 - Drain
Code postal: 49530
Commune postale: Orée-d'Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@oreedanjou.fr 📧
Téléphone: +33 240987078 📞
URL: https://www.oreedanjou.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oreedanjou.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://oreedanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16899_1187230.html 🌏
URL de participation: https://oreedanjou.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-711547 (2026-10-13)