mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la conduite du projet urbain sur le périmètre de la ZAC des Côteaux à Ormesson-Sur-Marne, secteur dit des Châtelets
mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la conduite du projet urbain sur le périmètre de la ZAC des Côteaux à Ormesson-Sur-Marne, secteur dit des Châtelets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la conduite du projet urbain sur le périmètre de la ZAC des Côteaux à Ormesson-Sur-Marne, secteur...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la conduite du projet urbain sur le périmètre de la ZAC des Côteaux à Ormesson-Sur-Marne, secteur dit des Châtelets
M2023.032 SA/IR-DO1/AD
mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la conduite du projet urbain sur le périmètre de la ZAC des Côteaux à Ormesson-Sur-Marne, secteur dit des Châtelets
réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la conduite du projet urbain sur le périmètre de la ZAC des Côteaux à Ormesson-Sur-Marne, secteur dit des Châtelets.Missions A : Missions de définition et de faisabilité du projet urbainmissions B : Missions de maîtrise d'oeuvre des infrastructures des espaces publics (pro, dce, act, det, aor, Visa)Missions C : Missions de portage du plan général d'aménagementles prestations attendues sont détaillées dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp). Missions D : Missions de suivi opérationnel des lots
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est reconductible tacitement une première fois pour une durée de 3 ans et une deuxième fois pour une durée de 2 ans” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère no1 : capacité économique et financière : chiffre d'affaires sur les trois dernières années/20 pointscritère no2 : capacités techniques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critère no1 : capacité économique et financière : chiffre d'affaires sur les trois dernières années/20 pointscritère no2 : capacités techniques et professionnelles : effectif dédié à la mission, CV et expériences des intervenants, moyens matériels dédiés/35 pointscritère no3 : capacités techniques et professionnelles : références pertinentes au regard du projet et de ses enjeux et références de projet similaire que la.le(s) chef.fe.(s) de projet ont pilotés/45 pointsdans le cas où le résultat final ferait apparaître une égalité de notation obtenue par plusieurs candidats, les candidatures seront départagées par la meilleure note au critère dont la pondération est la plus élevée, soit le critère no3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global...”
l'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global et forfaitaire correspondant à un marché ordinaire.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.missions A et B: Prix global et forfaitairemissions C et D: Prix unitaires et à bons de commandel'accord-cadre ne se décompose pas en lots au motif que la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale.justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans:il faut compter 1 à 2 ans pour la finalisation de la phase de conception et d'études nécessaires pour affiner le projet et sa faisabilité. Cette période comprend notamment les études réglementaires qui au vu du durcissement de la règlementation induit des temps d'instruction plus long. Il faut compter environ 5 à 6 ans pour la phase opérationnelledu projet au vu des enjeux environnementaux à prendre en compte dans le calendrier et la situation en coteau qui complexifie les interventions.date limite de remise des candidatures: 17 novembre 2023 à 12h00
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Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 F
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle BP 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
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Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 201-631857 (2023-10-13)