mission de maîtrise d'oeuvre urbaine globale de la ZAC les Quartiers de la Gare concernant l'orcod-in de Grigny 2 (91)

Établissement public foncier IDF

la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine globale (Urbaniste coordinateur, paysagiste, ingénierie VRD, ingénierie gestion des eaux) de la ZAC les Quartiers de la Gare concernant l'orcod-in de Grigny 2 (91)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-24	Avis de marché
2023-11-06	Informations complémentaires
2024-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: ORCOD202311
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405074&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655131
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

le marché est traité à prix global et forfaitaire (art R2112-6-2° du Ccp) et comprend une part à prix unitaire (art R2112-6-2°) sur certaines prestations. De plus, le marché comprend 3 tranches optionnelles dont les modalités de mise en oeuvre sont prévues au sein des pièces jointes au DCE (Cf. Article 7 du Règlement de Consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est composé de deux missions : - mISSION 1 : Missions de conception, plan guide et urbaniste coordinateur de la ZAC comprenant les éléments suivants ;- mISSION 2 : Maîtrise d'oeuvre technique pour la conception et la réalisation des espaces publics viaires et réseaux divers comprenant les éléments suivants.la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.compte tenu de l'importance du marché et par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir les pièces du CCTP après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme Place.Il est à noter que les informations indiquées dans les pièces du DCE peuvent être amenées à être modifiées lors de la seconde phase de la consultation

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de huit (8) ans. En cas d'affermissement des tranches optionnelles 2 et 3, le marché sera prolongé de 2 années supplémentaires, faisant passer la durée totale du marché à dix (10) ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grigny (91)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).tous les cotraitants peuvent être membre de plusieurs groupements sauf si l'un d'entre eux revêt la qualité de mandataire. Dans ce cas précis, ledit mandataire ne pourra être membre que d'un seul groupement, ce qui lui l'interdit d'être mandataire/cotraitant de plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire de ce dernier sera obligatoirement l'architecte-urbaniste coordinateur de ZAC. Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - une déclaration indiquant leurs liens - un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.).Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants.en cas de groupement d'opérateurs économiques, le candidat doit produire les documents exigés ci-après pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :- le formulaire " déclaration de candidature " (deca) présent au dossier de consultation.- Le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents les suivants :Pour la capacité juridique :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque-une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-une liste descriptive des logiciels, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose-la certification professionnelle suivante : Qualification opqibi " 0331 Direction de l'exécution des Travaux " ou équivalent -Les titres d'études et professionnels justifiant des compétences minimales suivantes : * Architecte-Urbaniste coordinateur de zac * Paysagiste * Ingénierie vrd * Ingénierie GEP

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités financières d'exécution : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Actualisation : néant. Révision : les prix pourront être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature dans les modalités indiquées ci-après. Le nombre minimum de candidats admis à soumissionner pour la phase 2 de cette consultation sera de trois (3) conformément à l'article R2142-17 2°. Ce nombre est aussi à considérer comme un nombre maximum.si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum et maximum de 3 (trois) et conformément à l'article R2142-18 du CCP la procédure pourra se poursuivre avec ces candidats

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalites de retrait du dossier de consultation des entreprises :Conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante www.marchespublics.gouv.fr.Compte tenu de l'importance du marché et par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir les pièces du CCTP après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme place.modification du dossier de consultation :Conformément aux dispositions de l'article R2132-6, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation-phase candidature.recommandation :Il est vivement conseillé de s'identifier sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Cette identification est strictement nécessaire afin d'informer les candidats intéressés de la modification du dossier de consultation. renseignements complementaires :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).La demande devra parvenir au moins 8 jours avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile.insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.L'article 7 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise.L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante :Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire.documents a produire pour la candidature :Cf. Article 13.2.ii du Règlement de Consultation (rc)criteres de selection des candidatures :Cf. Article 14 du RC- critère 1 : l'adéquation des compétences, qualifications et expériences de l'équipe dédiée susceptible d'être affectée à l'opération - noté sur 35 points- critère 2 : Les références sur des opérations de nature et de taille équivalente (référence concours et/ou références d'opérations réalisées) - noté sur 45 points- critère 3 : note d'intention et d'organisation - noté sur 20 pointsa l'issue du classement, les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité entre candidats amenant à un dépassement du nombre maximum de candidats défini ci-dessus, le critère no2 seraprépondérant. Il sera alors procédé à un nouveau classement des candidats

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 208-655131 (2023-10-24)

Informations complémentaires (2023-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681415
Se réfère à l'avis: 2023/S 208-655131
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2023/S 217-681415 (2023-11-06)

Avis d'attribution de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine globale de la ZAC les Quartiers de la Gare concernant l'ORCOD-IN de Grigny 2 (91)
Numéro de référence: ORCOD202311
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine globale (Urbaniste coordinateur, paysagiste, ingénierie VRD, ingénierie gestion des eaux) de la ZAC les Quartiers de la Gare concernant l'ORCOD-IN de Grigny 2 (91).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4070830.11 EUR 💰
Description
Identifiant interne: ORCOD202311
Description du marché:

Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine globale (Urbaniste coordinateur, paysagiste, ingénierie VRD, ingénierie gestion des eaux) de la ZAC les Quartiers de la Gare concernant l'ORCOD-IN de Grigny 2 (91). Le marché est composé de deux missions : - MISSION 1 : Missions de conception, plan guide et urbaniste coordinateur de la ZAC comprenant les éléments suivants ; - MISSION 2 : Maîtrise d'oeuvre technique pour la conception et la réalisation des espaces publics viaires et réseaux divers comprenant les éléments suivants. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de huit (8) ans. En cas d'affermissement des tranches optionnelles 2 et 3, le marché sera prolongé de 2 années supplémentaires, faisant passer la durée totale du marché à dix (10) ans.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix global et forfaitaire (art R2112-6-2° du CCP) et comprend une part à prix unitaire (art R2112-6-2°) sur certaines prestations. De plus, le marché comprend 3 tranches optionnelles dont les modalités de mise en oeuvre sont prévues au sein des pièces jointes au DCE (Cf. Article 7 du Règlement de Consultation).

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services d'ingénierie 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 - L'équipe dédiée aux missions, notée sur 20 points, et répartie comme suit : - Sous critère 1 : Dimensionnement de l'équipe (nombre de personnes mobilisées pour chaque mission) - Noté sur 6 points ; - Sous-critère 2 : Adéquation des profils mobilisés par rapport aux attendus - Noté sur 8 points ; - Sous-critère 3 : Relation entre le mandataire et le reste de l'équipe - Noté sur 6 points.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 40 points, et répartie comme suit : - Sous-critère 1 : La méthodologie proposée pour la mission 1 : missions de conception, plan guide et urbaniste coordonnateur de la ZAC - Noté sur 18 points ; - Sous-critère 2 : La méthodologie proposée pour la mission 2 : maîtrise d'?uvre technique pour la conception et la réalisation des espaces publics viaires et réseaux divers - Noté sur 22 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400057
Date de conclusion du contrat: 2024-07-26 📅
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine globale de la ZAC les Quartiers de la Gare concernant l'ORCOD-IN de Grigny 2 (91)
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement PASSAGERS DES VILLES/ ARTELIA/ HYL/ CONCEPTO/ A ET CETERA
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement PASSAGERS DES VILLES/ ARTELIA/ HYL/ CONCEPTO/ A ET CETERA
Nom et adresse du contractant
Nom: Passagers des villes
Numéro d'enregistrement national: 411 086 598 00041
Adresse postale: 1 rue de la République
Code postal: 69001
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@passagersdesvilles.fr 📧
Téléphone: +33 4 78 30 52 61 📞
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00804
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen
Courrier électronique: ao-tiu@arteliagroup.com 📧
Téléphone: +33 1 79 84 50 60 📞
Nom: Hyl hannetel & yver
Numéro d'enregistrement national: 412 623 993 000 26
Adresse postale: 90 rue du Chemin Vert
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Courrier électronique: paysage@hyl.fr 📧
Téléphone: +33 1 49 29 93 23 📞
Nom: Concepto
Numéro d'enregistrement national: 344 582 655 00033
Adresse postale: 17 avenue Jeanne d'Arc
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Courrier électronique: contact@concepto.fr 📧
Téléphone: +33 1 47 35 08 78 📞
Nom: A et cetera
Numéro d'enregistrement national: 518 800 677 00024
Adresse postale: 12, rue Florian
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Courrier électronique: contact@aetc.eu 📧
Téléphone: +33 9 86 70 35 88 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 495 120 008 00026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL: https://www.epfif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2024/S 209-650692 (2024-10-24)

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